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Favoriser un enfant avant succession

enfantlion Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 22:46
enfantlion Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 23:49
Bonjour, ma mère 83 ans veuve , a deux filles (ma soeur et moi) et une belle fille (son père mari de ma mère est décédé). sur son assurance vie (120000 euros), ma mère vient de donner 40000 euros a ma soeur (pour solder crédit car malade et prend sa retraite). ma mère dit que c'est un don et que cela ne rentrera pas dans l'héritage. l'autre bien de ma mère est un appartement d'environ 120000 euros. ma mère a t'elle le droit de faire cela? rien n'a été déclaré ni aucun papier écrit. merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 nov. 2018 à 22:51
Bonjour
Votre mère fait ce qu'elle veut de son argent. À son décès au plus tard, votre sœur devra déclarer cette donation. Gardez les preuves que vous pourriez avoir.
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enfantlion Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
Modifié le 4 nov. 2018 à 22:59
je ne comprends pas bien votre réponse, est ce que cette somme, au décès de ma mère, ne sera pas comptabilisée (intégrée) dans la globalité de l'héritage ? autrement dit ma ''demi soeur'' et moi serions nous lésée de cette somme ? ou alors sera t'il considéré qu'elle aura eu une ''avance '' ?merci pour votre réponse
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > enfantlion Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
4 nov. 2018 à 23:08
La donation sera rapportée à la succession afin de l'y intégrer et calculer les droits de chacun, votre sœur en ayant déjà reçu une partie par avance. La belle fille de votre mère ne sera pas concernée par la succession de votre mère, à moins qu'elle l'ait adoptée.
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enfantlion Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
4 nov. 2018 à 23:49
merci pour vos réponses
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