exécuteur testamentaire non reconnu par notaire

Question

Bonjour,
- Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples 
demandes ? 
- Lorsqu'il y a un exécuteur  testamentaire dans une succession, est-ce que les héritiers peuvent contester les décisions qu'il peut prendre ? :
ex.  un  mandat de vente conclu entre le notaire et l'exécuteur peut-il être dénoncé dans les 3 mois par les co indivisaires comme s'il n'y avait pas d' exécuteur testamentaire ?
-  quels sont les droits de l'exécuteur testamentaire nommé par testament ?
D'avance, je vous remercie de vos réponses.

picard · Accepted Answer

Bonjour, 
-- le motif du refus du notaire « il n'y a pas besoin d'enregistrer le testament maintenant car ça fait des frais inutiles et préfère reporter à la succession. »
-- 2ème motif : par contre, je suis nommé exécuteur testamentaire dans ce testament et le notaire n'en a jamais tenu compte. Y-a-t-il un lien entre son refus et ma nomination d'exécuteur testamentaire ?
Cette excuse à ma première demande semble logique mais ça fait 5 fois que je réitère ma demande et j'ai toujours la même réponse. Ce qui me paraît surprenant.
-  3ème motif : la succession est ouverte depuis 3 ans. Pourrait-il y avoir aussi un rapport ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Gayomi · Answer

"- Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples"
Il doit y avoir des motifs que vous ne nous dites pas. Lesquels? {sans rentrer sans les détails)

Exécuteur testamentaire non reconnu par notaire

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