Refuser un héritage pour une association
Résolu
Dragon
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Bonjour,
Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dans laquelle on stipule que l'on renonce à l'héritage au profit de l'association suffit ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dans laquelle on stipule que l'on renonce à l'héritage au profit de l'association suffit ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Donner son héritage à une association
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu.
Mais en faisant des recherches sur internet, j'ai cru comprendre qu'il était possible de donner à des associations sous certaines conditions.
Une renonciation à une succession est pure et simple.
On quitte la succession.
L'histoire s'arrête là !
Pour pouvoir donner le donateur doit être obligatoirement propriétaire du bien donné, et, pour en être propriétaire il faut accepter la succession.
"Qu'est-ce qu'un don sur succession ?
Tout héritier peut décider de faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs à une association ou à une fondation remplissant certaines conditions.'
Donc si j'ai bien compris, un héritier, pour pouvoir donner sa part d'héritage à une association, doit d'abord accepter son l'héritage ?
Comment pourriez-vous donner ce qui ne vous appartient pas ?
Le serpent se mord la queue.