Formulaire déclaration partielle de succession

Negresse1973 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 20:53
 Negresse1973 - 7 nov. 2018 à 21:27
Bonsoir, ma mère me laisse une assurance vie, je viens de recevoir une déclaration partielle de succession et je ne sais pas quoi mettre pour le service de l’enregis trempent sachant que ma mère habitait à Fontenay-sous-Bois et faut-il que je remplisse la rubrique »désignation des bénéficiaires « ?et à qui faut-il que j’envoie ce formulaire ?

Cordialement,

1 réponse

Bonjour.

L'imprimé 2705A-SD doit être adressé au centre des impôts dont dépendait votre mère.
A compléter :
Page 1 - information concernant le défunt
Page 2 - désignation assureur
............- renseignements relatifs au contrat d'assurance-vie : n°, date
...............souscription, primes après 70ans, capital versé, nom du
...............bénéficiaire (sommes renseignées par assureur)
............- désignation bénéficiaire : vous renseignez votre identité
...............complète, % capital versé, date et votre signature

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Negresse1973
7 nov. 2018 à 21:27
Merci bq,

Cordialement,
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