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GKLONE
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5 nov. 2018 à 04:59
5 nov. 2018 à 04:59
Bonjour,
Ça veut dire quoi 'mon père a fait donation avec usufruit' : il a donné aussi l'usufruit ? Ou bien il a gardé l'usufruit pour lui ?
Ça veut dire quoi 'mon père a fait donation avec usufruit' : il a donné aussi l'usufruit ? Ou bien il a gardé l'usufruit pour lui ?
bonjour, ça dépend, si c'est une donation avec réserve d'usufruit, votre père reste libre de vous laisser mettre du matériel, puisque votre frère ne pourra disposer de ce hangar qu'au décès de votre père.
djivi38
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5 nov. 2018 à 04:10
5 nov. 2018 à 04:10
bonjour,
C'EST une donation avec usufruit : "mon père a fait donation avec usufruit..."
+1.
Cdt.
C'EST une donation avec usufruit : "mon père a fait donation avec usufruit..."
+1.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...