Savoir si j ai le droit de mettre du materiel dans le hangar de mon père( maison
Bonjour,
mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans le hangar avec l accord de mon père.
un de mes frère me demande de tout enlevé de l hangar, a t'il le droit?
Merci pour vos réponse
bien cordialement
mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans le hangar avec l accord de mon père.
un de mes frère me demande de tout enlevé de l hangar, a t'il le droit?
Merci pour vos réponse
bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Ça veut dire quoi 'mon père a fait donation avec usufruit' : il a donné aussi l'usufruit ? Ou bien il a gardé l'usufruit pour lui ? -
bonjour, ça dépend, si c'est une donation avec réserve d'usufruit, votre père reste libre de vous laisser mettre du matériel, puisque votre frère ne pourra disposer de ce hangar qu'au décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...