Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage d'une maison acheté seul entre époux

Résolu
samana63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 08:57
samana63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 09:20
Bonjour,

Mon mari a acheté seul la maison dans laquelle nous vivons car à l'époque je ne pouvais pas co-emprunter et nous n'étions pas mariés.
Nous sommes désormais mariés et il souhaite que la maison nous appartienne légalement à tous les deux.

A quel acte cela se réfère-t-il ?
Et quel est le prix de l'acte ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
7 nov. 2018 à 09:08
A quel acte cela se réfère-t-il ?
A une donation constatée pas acte notarié (obligatoirement).

Et quel est le prix de l'acte ?
Seul un notaire peut vous répondre.
0
samana63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
7 nov. 2018 à 09:20
Merci.
0

Discussions similaires

appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses
a 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la
babygogo -
lina -

40 réponses
divorce maison acheté avant le mariage
didier62660 -
Aaris31 -

5 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses