Usufruit de parts de SCI
Sweepy
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5 nov. 2018 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2018 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2018 à 09:14
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2 réponses
roudoudou22
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5 nov. 2018 à 09:13
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Bonjour à vous aussi
condorcet
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5 nov. 2018 à 09:14
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Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?
De l'usufruit ? Oui.
De l'usufruit de l'usufruit ? Non.
De l'usufruit ? Oui.
De l'usufruit de l'usufruit ? Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...