Usufruit de parts de SCI

Sweepy -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Bonjour à vous aussi
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?
    De l'usufruit ? Oui.
    De l'usufruit de l'usufruit ? Non.
    0

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