Donation de ma part d'une maison à mon époux
Lisou
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Lisou -
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Bonjour,
Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de ma part. Quelle est la procédure.
Je vous remercie
Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de ma part. Quelle est la procédure.
Je vous remercie
3 réponses
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Puis je de mon vivant lui faire donation de ma part.
Si vous n'avez pas d'enfant, cette donation est tout à fait possible.
Quelle est la procédure.
Une seule possible.
Cette donation doit être reçue par acte notarié. -
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La donation est elle possible lorsqu'il y a des enfants ?
Réponse affirmative.
La seule différence sera qu'il faudra rapporter la donation à sa succession si votre conjoint devait décéder avant vous.
Si, au lieu de consentir donation de vos droits vous les lui léguiez par testament.
Il les recueilleraient sans droit de succession.
Au préalable demandez conseil à votre notaire.
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