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condorcet
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Modifié le 6 nov. 2018 à 15:28
Modifié le 6 nov. 2018 à 15:28
puis-je lui faire une donation de celui-ci en gardant l'usufruit
Qu'est-ce que cela veut dire que vous soyez propriétaire d'un appartement depuis 20 ans "au dernier vivant" ..........tout tenant.......?
Qu'est-ce que cela veut dire que vous soyez propriétaire d'un appartement depuis 20 ans "au dernier vivant" ..........tout tenant.......?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, peut être pourriez vous me dire à quels frais notariaux elle devra faire face après mon décès et autres, en laissant en l'état l'acte notarial. Encore merci pour votre réponse.
condorcet
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Modifié le 6 nov. 2018 à 16:09
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peut être pourriez vous me dire à quels frais notariaux
Impossible.
Même votre notaire ne pourrait que répondre de façon approximative .
Impossible.
Même votre notaire ne pourrait que répondre de façon approximative .
La législation juridique et financière évolue en permanence...