Commande puis décès
Michel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison.
Il est décédé le samedi précédent la livraison prévue le lundi.
Nous sommes allez voir le marchand samedi dernier il avait déjà reçu l'acte de décès.
La commande été de 1400€
Il nous dit qu'il peut faire une reprise mais nous dit qu'il doit voir avec les secrétaire.
Aujourd'hui nous propose 400€
Es-ce légal ?
Ou alors vu que la marchandise n'a pas été livrée il doit nous proposé autre chose ?
Merci de m'avoir lu, dans l'attente de votre réponse.
Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison.
Il est décédé le samedi précédent la livraison prévue le lundi.
Nous sommes allez voir le marchand samedi dernier il avait déjà reçu l'acte de décès.
La commande été de 1400€
Il nous dit qu'il peut faire une reprise mais nous dit qu'il doit voir avec les secrétaire.
Aujourd'hui nous propose 400€
Es-ce légal ?
Ou alors vu que la marchandise n'a pas été livrée il doit nous proposé autre chose ?
Merci de m'avoir lu, dans l'attente de votre réponse.
A voir également:
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3 réponses
Es-ce légal ?
Malheureusement pour vous ce n'est pas illégal.
Dès lors que la vente est conclue lorsque le vendeur et l'acheteur sont d'accord sur le prix, bien que la commande n'ait encore payée le vendeur est dans l'obligation de livrer la commande et l'acheteur de la payer.
Article 1583 du code civil
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Vous avez affaire manifestement à un commerçant malhonnête.
Si cet individu peut vous prouver détenir une commande écrite et acceptée de votre père vous ne pourrez échapper au paiement.
Dans le cas contraire, jouez le même jeu que lui en soutenant qu'aucune commande ne lui a été passée.
Il n'engagera pas de procédure à votre encontre. Il lui en coûterait beaucoup trop cher.
Si vous avez le dos au mur, réceptionnez la commande et payez car lui, après vous avoir escroquez 1000 € en vous versant 400 € , il vendra à d'autres le montant de la commande pour 1400 €.
Malheureusement pour vous ce n'est pas illégal.
Dès lors que la vente est conclue lorsque le vendeur et l'acheteur sont d'accord sur le prix, bien que la commande n'ait encore payée le vendeur est dans l'obligation de livrer la commande et l'acheteur de la payer.
Article 1583 du code civil
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Vous avez affaire manifestement à un commerçant malhonnête.
Si cet individu peut vous prouver détenir une commande écrite et acceptée de votre père vous ne pourrez échapper au paiement.
Dans le cas contraire, jouez le même jeu que lui en soutenant qu'aucune commande ne lui a été passée.
Il n'engagera pas de procédure à votre encontre. Il lui en coûterait beaucoup trop cher.
Si vous avez le dos au mur, réceptionnez la commande et payez car lui, après vous avoir escroquez 1000 € en vous versant 400 € , il vendra à d'autres le montant de la commande pour 1400 €.
Bonjour
A partir du moment ou la commande est faite, et qu'ils étaient d'accord sur la marchandise et le prix
la vente est conclue. (le prix est déjà payé ?)
la vente étant conclue, il n y a aucune obligation pour le vendeur d'annuler la vente.
A voir selon les conditions de ventes. si il existe des possibilité d'annuler.
c'est sans doute peu commercial de sa part, mais si il a déjà engagé des dépenses pour honorer la commande, c'est logique qu'il refuse de tout annuler.
A partir du moment ou la commande est faite, et qu'ils étaient d'accord sur la marchandise et le prix
la vente est conclue. (le prix est déjà payé ?)
la vente étant conclue, il n y a aucune obligation pour le vendeur d'annuler la vente.
A voir selon les conditions de ventes. si il existe des possibilité d'annuler.
c'est sans doute peu commercial de sa part, mais si il a déjà engagé des dépenses pour honorer la commande, c'est logique qu'il refuse de tout annuler.
La totalité de la commande à été payer.
Ce sont des panneau de mousse pour l'isolation (des choses qu'il doit vendre couramment)
Du coup il nous propose de livré ou de reprendre la marchandise pour 400€ au lieu de 1400.
Ce sont des panneau de mousse pour l'isolation (des choses qu'il doit vendre couramment)
Du coup il nous propose de livré ou de reprendre la marchandise pour 400€ au lieu de 1400.
La totalité de la commande à été payer.
Vous êtes "foutu" !
Du coup il nous propose de livré ou de reprendre la marchandise pour 400€ au lieu de 1400.
Ce type-là est une pourriture.
Je ne peux pas vous suggérer la méthode que j'emploierais moi-même à votre place car cela lui ferait très mal, mais faites-vous livrer.
La marchandise ayant été payée, vous n'avez plus rien à perdre.
Vous la revendrez toujours (avec perte certainement), mais lui, vous aurait quand-même escroqué 400 € en revendant sa camelote 1400 €.
Vous êtes "foutu" !
Du coup il nous propose de livré ou de reprendre la marchandise pour 400€ au lieu de 1400.
Ce type-là est une pourriture.
Je ne peux pas vous suggérer la méthode que j'emploierais moi-même à votre place car cela lui ferait très mal, mais faites-vous livrer.
La marchandise ayant été payée, vous n'avez plus rien à perdre.
Vous la revendrez toujours (avec perte certainement), mais lui, vous aurait quand-même escroqué 400 € en revendant sa camelote 1400 €.
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