Loi européenne et droit des petits enfants
Résolu
slovaquemayar
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2024
-
5 nov. 2018 à 11:25
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 5 nov. 2018 à 14:09
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 5 nov. 2018 à 14:09
A voir également:
- Loi européenne et droit des petits enfants
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
5 nov. 2018 à 11:57
5 nov. 2018 à 11:57
notre voisine nous dit.......
........des "c.......ies"............. sottises
deuxième question : mon frère a refusé sa succession......
.............de qui ? Qui est décédé ?
........des "c.......ies"............. sottises
deuxième question : mon frère a refusé sa succession......
.............de qui ? Qui est décédé ?
slovaquemayar
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2024
5 nov. 2018 à 13:38
5 nov. 2018 à 13:38
d'abord merci de votre réponse: des sottises
deuxième: mon père est décédé :
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte
?
merci
deuxième: mon père est décédé :
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte
?
merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié le 5 nov. 2018 à 14:01
Modifié le 5 nov. 2018 à 14:01
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
Tout à fait,sans problème en venant par représentation de leur père..
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte ?
Rien ne changera pour eux.
Ils devront supporter les mêmes frais correspondant à la part qu'ils recueillent ensemble, les mêmes qu'aurait supportés leur père s'il n'avait pas renoncé à la succession.
Vous avez intitulé le votre message : "Loi européenne et droit des petits enfants"
L'Union Européenne n'est pas un Etat mais un ensemble d'Etats (28 avant le brexit) ayant des règles communes dénommées "directives".
Dans le domaine du Droit privé, chaque Etat étant souverain légifère en toute indépendance.
La réponse ci-dessus correspond à la législation française.
Tout à fait,sans problème en venant par représentation de leur père..
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte ?
Rien ne changera pour eux.
Ils devront supporter les mêmes frais correspondant à la part qu'ils recueillent ensemble, les mêmes qu'aurait supportés leur père s'il n'avait pas renoncé à la succession.
Vous avez intitulé le votre message : "Loi européenne et droit des petits enfants"
L'Union Européenne n'est pas un Etat mais un ensemble d'Etats (28 avant le brexit) ayant des règles communes dénommées "directives".
Dans le domaine du Droit privé, chaque Etat étant souverain légifère en toute indépendance.
La réponse ci-dessus correspond à la législation française.
slovaquemayar
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2024
5 nov. 2018 à 14:09
5 nov. 2018 à 14:09
merci de vos réponses
c'est bien ce que je pensais
mon grand frère sera content de réaliser que j'ai bien fait de me battre
cordialement
c'est bien ce que je pensais
mon grand frère sera content de réaliser que j'ai bien fait de me battre
cordialement