Loi européenne et droit des petits enfants

Résolu
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 5 nov. 2018 à 11:25
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 5 nov. 2018 à 14:09
Bonjour,
notre voisine nous dit qu'un bien propre (maison) après 30 ans de vit commune (mariage) retombe dans le patrimoine commun ????
deuxième question : mon frère a refusé sa succession et ses enfants acceptent la succession (cela ne me dérange pas mais vont ils avoir la part de mon frère ou plus et vont ils payer plus de "frais d'acte" que si c'était mon frère ?
MERCI
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 nov. 2018 à 11:57
notre voisine nous dit.......
........des "c.......ies"............. sottises

deuxième question : mon frère a refusé sa succession......
.............de qui ? Qui est décédé ?
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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
5 nov. 2018 à 13:38
d'abord merci de votre réponse: des sottises

deuxième: mon père est décédé :
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte
?
merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 5 nov. 2018 à 14:01
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
Tout à fait,sans problème en venant par représentation de leur père..

et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte ?
Rien ne changera pour eux.
Ils devront supporter les mêmes frais correspondant à la part qu'ils recueillent ensemble, les mêmes qu'aurait supportés leur père s'il n'avait pas renoncé à la succession.

Vous avez intitulé le votre message : "Loi européenne et droit des petits enfants"
L'Union Européenne n'est pas un Etat mais un ensemble d'Etats (28 avant le brexit) ayant des règles communes dénommées "directives".
Dans le domaine du Droit privé, chaque Etat étant souverain légifère en toute indépendance.
La réponse ci-dessus correspond à la législation française.
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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
5 nov. 2018 à 14:09
merci de vos réponses

c'est bien ce que je pensais
mon grand frère sera content de réaliser que j'ai bien fait de me battre

cordialement
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