Loi européenne et droit des petits enfants
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slovaquemayar
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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 5 nov. 2018 à 14:09
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A voir également:
- Loi européenne et droit des petits enfants
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
condorcet
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5 nov. 2018 à 11:57
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notre voisine nous dit.......
........des "c.......ies"............. sottises
deuxième question : mon frère a refusé sa succession......
.............de qui ? Qui est décédé ?
........des "c.......ies"............. sottises
deuxième question : mon frère a refusé sa succession......
.............de qui ? Qui est décédé ?
slovaquemayar
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5 nov. 2018 à 13:38
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d'abord merci de votre réponse: des sottises
deuxième: mon père est décédé :
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte
?
merci
deuxième: mon père est décédé :
mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte
?
merci
condorcet
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Modifié le 5 nov. 2018 à 14:01
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mon grand frère refuse la succession et ses enfants veulent accepter : la question, ils ont droit à la part de mon frère ?
Tout à fait,sans problème en venant par représentation de leur père..
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte ?
Rien ne changera pour eux.
Ils devront supporter les mêmes frais correspondant à la part qu'ils recueillent ensemble, les mêmes qu'aurait supportés leur père s'il n'avait pas renoncé à la succession.
Vous avez intitulé le votre message : "Loi européenne et droit des petits enfants"
L'Union Européenne n'est pas un Etat mais un ensemble d'Etats (28 avant le brexit) ayant des règles communes dénommées "directives".
Dans le domaine du Droit privé, chaque Etat étant souverain légifère en toute indépendance.
La réponse ci-dessus correspond à la législation française.
Tout à fait,sans problème en venant par représentation de leur père..
et ils vont payer le même montant que nous (mon petit frère et moi) pour les frais d'acte ?
Rien ne changera pour eux.
Ils devront supporter les mêmes frais correspondant à la part qu'ils recueillent ensemble, les mêmes qu'aurait supportés leur père s'il n'avait pas renoncé à la succession.
Vous avez intitulé le votre message : "Loi européenne et droit des petits enfants"
L'Union Européenne n'est pas un Etat mais un ensemble d'Etats (28 avant le brexit) ayant des règles communes dénommées "directives".
Dans le domaine du Droit privé, chaque Etat étant souverain légifère en toute indépendance.
La réponse ci-dessus correspond à la législation française.
slovaquemayar
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5 nov. 2018 à 14:09
5 nov. 2018 à 14:09
merci de vos réponses
c'est bien ce que je pensais
mon grand frère sera content de réaliser que j'ai bien fait de me battre
cordialement
c'est bien ce que je pensais
mon grand frère sera content de réaliser que j'ai bien fait de me battre
cordialement