Abandon usufruit sans contrepartie
Kophyphy
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2018 à 17:22
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2018 à 17:22
Bonjour,
Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 an, et il ne lui est d'aucun bénéfice puisqu'il est squatté (impossible d'y faire des travaux pour envisager de futurs travaux pour une éventuelle location) Ce bien lui occasionne des frais assurances, impots, etc...
Est il possible de solliciter le juge des tutelles pour abandonner ce bien sans contre partie afin de réduire les charges de ma mère
Avec mes remerciements pour votre éponse et votre aide
KOPHYPHY
Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 an, et il ne lui est d'aucun bénéfice puisqu'il est squatté (impossible d'y faire des travaux pour envisager de futurs travaux pour une éventuelle location) Ce bien lui occasionne des frais assurances, impots, etc...
Est il possible de solliciter le juge des tutelles pour abandonner ce bien sans contre partie afin de réduire les charges de ma mère
Avec mes remerciements pour votre éponse et votre aide
KOPHYPHY
A voir également:
- Abandon d'usufruit sans intention libérale
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
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2 réponses
condorcet
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6 nov. 2018 à 16:25
6 nov. 2018 à 16:25
Est il possible de solliciter le juge des tutelles pour abandonner
Vous pouvez tenter cette démarche sans vraiment être assuré d'obtenir le résultat escompté.
Par ailleurs, en matière de frais de conservation et d'entretien d'un immeuble démembré, certains sont à la charge de l'usufruitier, d'autres à celle du nu-propriétaire.
Certains d'entre eux devraient vous incomber.
Par ailleurs, en votre qualité de tuteur de votre mère, vous êtes habilité pour agir en son nom afin de préserver son patrimoine ce qui vous autorise donc d'engager des poursuites à l'encontre de l'occupant des lieux tout autant qu'il soit "occupant sans titre".
Vous pouvez tenter cette démarche sans vraiment être assuré d'obtenir le résultat escompté.
Par ailleurs, en matière de frais de conservation et d'entretien d'un immeuble démembré, certains sont à la charge de l'usufruitier, d'autres à celle du nu-propriétaire.
Certains d'entre eux devraient vous incomber.
Par ailleurs, en votre qualité de tuteur de votre mère, vous êtes habilité pour agir en son nom afin de préserver son patrimoine ce qui vous autorise donc d'engager des poursuites à l'encontre de l'occupant des lieux tout autant qu'il soit "occupant sans titre".