Abandon usufruit sans contrepartie

Kophyphy
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2019
- 6 nov. 2018 à 16:12
roudoudou22
Messages postés
13568
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2022
- 6 nov. 2018 à 17:22
Bonjour,
Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 an, et il ne lui est d'aucun bénéfice puisqu'il est squatté (impossible d'y faire des travaux pour envisager de futurs travaux pour une éventuelle location) Ce bien lui occasionne des frais assurances, impots, etc...
Est il possible de solliciter le juge des tutelles pour abandonner ce bien sans contre partie afin de réduire les charges de ma mère
Avec mes remerciements pour votre éponse et votre aide
KOPHYPHY

2 réponses

condorcet
Messages postés
38328
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
17 550
6 nov. 2018 à 16:25
Est il possible de solliciter le juge des tutelles pour abandonner
Vous pouvez tenter cette démarche sans vraiment être assuré d'obtenir le résultat escompté.

Par ailleurs, en matière de frais de conservation et d'entretien d'un immeuble démembré, certains sont à la charge de l'usufruitier, d'autres à celle du nu-propriétaire.
Certains d'entre eux devraient vous incomber.

Par ailleurs, en votre qualité de tuteur de votre mère, vous êtes habilité pour agir en son nom afin de préserver son patrimoine ce qui vous autorise donc d'engager des poursuites à l'encontre de l'occupant des lieux tout autant qu'il soit "occupant sans titre".
0