Droit

Vanbroy67 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs .
Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Elle l en a l usufruit
    Qui détient la nue-propriété ?

    peux t elle me déshérité ???
    Un usufruit s'éteint automatiquement au décès pour revenir au nu-propriétaire.
    0
    1. vanbroy67
       
      elle en a l usufruit
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > vanbroy67
         
        elle en a l usufruit
        Merci.
        Vous l'avez déjà écrit.
        Ma question était de savoir qui est actuellement le nu- propriétaire ?

        Peux ton demander un double du testament de ma maman ???
        Si votre mère avait laissé un testament, vous l'auriez su lorsque le notaire l'a lu en présence des héritiers.
        0
    2. Vanbroy67
       
      Oui, j étais à la lecture du testament de ma maman mais on a eu affaire à un charlatan de notaire . Je suis en nue propriété avec l autre soeur .
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Vanbroy67
         
        j étais à la lecture du testament de ma maman
        Alors ?
        Ou est le problème ?
        Si votre mère a légué l'usufruit de cette maison à votre soeur vous ne pouviez pas vous y opposer.
        Ce n'est pas le notaire qui a "fabriqué" le testament.
        Votre mère avait certainement une bonne raison d'agir ainsi d'autant plus que vous auriez obtenu la nue-propriété.
        Vous n'avez pas à vous plaindre.

        Je suis en nue propriété avec l autre soeur .
        Si vous êtes nue-propriétaire, votre soeur ne peut pas vous priver de vos droits de nu-propriétaire .
        Le jour où elle décédera vous (ou vos enfants) obtiendrez l'usufruit qu'elle détient.
        0
  2. vanbroy67
     
    Peux ton demander un double du testament de ma maman ???
    0

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