Droit
Vanbroy67
-
6 nov. 2018 à 07:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2018 à 15:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2018 à 15:20
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 nov. 2018 à 08:20
6 nov. 2018 à 08:20
Elle l en a l usufruit
Qui détient la nue-propriété ?
peux t elle me déshérité ???
Un usufruit s'éteint automatiquement au décès pour revenir au nu-propriétaire.
Qui détient la nue-propriété ?
peux t elle me déshérité ???
Un usufruit s'éteint automatiquement au décès pour revenir au nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2018 à 10:23
6 nov. 2018 à 11:14
Merci.
Vous l'avez déjà écrit.
Ma question était de savoir qui est actuellement le nu- propriétaire ?
Peux ton demander un double du testament de ma maman ???
Si votre mère avait laissé un testament, vous l'auriez su lorsque le notaire l'a lu en présence des héritiers.
6 nov. 2018 à 14:37
Modifié le 6 nov. 2018 à 15:42
Alors ?
Ou est le problème ?
Si votre mère a légué l'usufruit de cette maison à votre soeur vous ne pouviez pas vous y opposer.
Ce n'est pas le notaire qui a "fabriqué" le testament.
Votre mère avait certainement une bonne raison d'agir ainsi d'autant plus que vous auriez obtenu la nue-propriété.
Vous n'avez pas à vous plaindre.
Je suis en nue propriété avec l autre soeur .
Si vous êtes nue-propriétaire, votre soeur ne peut pas vous priver de vos droits de nu-propriétaire .
Le jour où elle décédera vous (ou vos enfants) obtiendrez l'usufruit qu'elle détient.