Droit

Vanbroy67 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs .
Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Elle l en a l usufruit
Qui détient la nue-propriété ?

peux t elle me déshérité ???
Un usufruit s'éteint automatiquement au décès pour revenir au nu-propriétaire.
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vanbroy67
 
elle en a l usufruit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > vanbroy67
 
elle en a l usufruit
Merci.
Vous l'avez déjà écrit.
Ma question était de savoir qui est actuellement le nu- propriétaire ?

Peux ton demander un double du testament de ma maman ???
Si votre mère avait laissé un testament, vous l'auriez su lorsque le notaire l'a lu en présence des héritiers.
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Vanbroy67
 
Oui, j étais à la lecture du testament de ma maman mais on a eu affaire à un charlatan de notaire . Je suis en nue propriété avec l autre soeur .
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > Vanbroy67
 
j étais à la lecture du testament de ma maman
Alors ?
Ou est le problème ?
Si votre mère a légué l'usufruit de cette maison à votre soeur vous ne pouviez pas vous y opposer.
Ce n'est pas le notaire qui a "fabriqué" le testament.
Votre mère avait certainement une bonne raison d'agir ainsi d'autant plus que vous auriez obtenu la nue-propriété.
Vous n'avez pas à vous plaindre.

Je suis en nue propriété avec l autre soeur .
Si vous êtes nue-propriétaire, votre soeur ne peut pas vous priver de vos droits de nu-propriétaire .
Le jour où elle décédera vous (ou vos enfants) obtiendrez l'usufruit qu'elle détient.
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vanbroy67
 
Peux ton demander un double du testament de ma maman ???
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