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Héritier non familial droits ?

Whomys Messages postés 9 Statut Membre -  
 Whomys -
Bonjour, ma mère est bénéficiaire de la quotité disponible de sa belle-mère ( donc pas de lien de famille) le taux d imposition est donc élevé ! Peux elle refuser ? Et dans ce cas les sommes peuvent elles descendre sur ses enfants ou sont reparties sur les héritiers familiaux? Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471
 
Bonjour
Elle peut refuser mais pas choisir qui héritera à sa place : les héritiers légaux en bénéficieront sans doute à moins que le testament ait prévu autre chose.
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Whomys Messages postés 9 Statut Membre
 
Le testament la précise comme bénéficiaire de la quotité disponible ; pas d autre précision. Elle souhaitait refuser pour que cela nous revienne directement ( nous sommes petits enfants du défunt) et limiter les frais . Donc si elle refuse elle ne peut choisir ☹️
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Whomys Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471 > Whomys Messages postés 9 Statut Membre
 
Ben non bien sûr : refuser revient à s'interdire tout droit sur ce qu'elle aurait pu obtenir.
Mais puisque vous êtes les petits enfants du défunt, vous en profiterez en représentation de votre père, si j'ai bien suivi vos liens familiaux. Quel est le problème ?
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Whomys
 
Oui sur la réserve nous prenons la part de notre père, avec 2 autres membres de la famille . Le disponible est répartit entre notre mère et une autre personne. Pour éviter les 60% sur ma mère elle aurait pu refuser pour nous désigner , mais comme elle n est pas de la famille et vous m’en precisez qu elle n’en peut choisir les bénéficiaires il est préférable que elle accepte plutôt que te diviser sur l ensemble des héritiers comme nous ne sommes seuls .
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471 > Whomys
 
il est préférable que elle accepte plutôt que te diviser sur l ensemble des héritiers comme nous ne sommes seuls .
C'est un calcul à faire : laisser 60% à l'Etat, ou partager 100% avec ? (combien d'autres héritiers qui hériteraient de quel pourcentage ?)
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