Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation grand mere petite fille

tontongene - Modifié le 7 nov. 2018 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2018 à 09:45
Bonjour*

combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e
d'une grand mére de 86 ans a sa petite fille
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 nov. 2018 à 09:26
combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e
De "zéro" .
Dans la limite de 31865 € , les donations consenties par chaque grand-parent envers chaque petit-enfant sont exonérées de droits tout autant qu'aucune donation n'ait été déjà consentie au cours des 15 années précédentes.
0
Réponse 2 / 2
tontongene
7 nov. 2018 à 09:34
Mais apres 80 ans elle n'a plus le droit a ces 31865
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 nov. 2018 à 09:45
Mais apres 80 ans elle n'a plus le droit a ces 31865
Après 80 ans on a le droit de tout faire même de consentir des donations à ses petits-enfants.
Beaucoup de confusions sur ce sujet.
En effet, existe 2 formes de donation possibles.
L'une pour les "jeunes de - de 80 ans", l'autre pour les moins jeunes dont les limites sont identiques : 31865 X 4 grands parents = 127460 €.
Cette dualité de législation étant la cause d'interprétations diverses et variées et rarement justes.
0

Discussions similaires

Frais essence enfant 18 ans
Chrisjnn -
Snoopy -

7 réponses
maman seul avec 2 enfants
mimi-35 -
Ysabe_l -

7 réponses
enfant avec une femme mariée mais separée
wonder -
tarasouris -

4 réponses
Peut on changer de mère ?
Clarisse -
Clarisse -

6 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses