SARL de famille : démembrement des parts sociales ou des apports
VioletteEtoile
-
VioletteEtoile Messages postés 1 Statut Membre -
VioletteEtoile Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale :
S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit (ce qui modifie potentiellement les droits des associés apporteurs) ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ?
J'ai rencontré durant un stage le 1er cas, mais je ne comprends pas son intérêt. Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ?
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce point (je n'ai pas grand monde à qui poser cette question)=)
Merci pour votre intérêt.
J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale :
S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit (ce qui modifie potentiellement les droits des associés apporteurs) ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ?
J'ai rencontré durant un stage le 1er cas, mais je ne comprends pas son intérêt. Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ?
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce point (je n'ai pas grand monde à qui poser cette question)=)
Merci pour votre intérêt.
A voir également:
- Démembrement parts sociales sarl de famille
- Sarl de famille - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Amazon eu sarl c'est quoi ✓ - Forum carte bancaire
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
1 réponse
S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit
L" apport en nue-propriété permet à l'apporteur de conserver l'usufruit, soit les revenus d"un capital qu'il ne possède plus.
ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ?
Les parts ne sont pas démembrées.
Les biens ne sont apportés à la personne morale qu'en nue-propriété.
Donation peut alors être consentie à la descendance, néanmoins les apporteurs conservent les revenus.
Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ?
Bien sûr.
La valeur de l'apport est minorée de celle de l'usufruit conservé pouvant être important si l'apporteur est d'un âge peu avancé (de l'ordre de 65 ans).
Mathématiquement la valeur de la part est aussi réduite.
L'usufruit rejoignant gratuitement la pleine propriété des apports à la société, les enfants porteurs de parts en bénéficient.
La durée de la vie étant incertaine, le décès de l'usufruitier pouvant surgir 6 mois après la donation, les ayants droit retrouvent leur capital parts augmenté rapidement.
L" apport en nue-propriété permet à l'apporteur de conserver l'usufruit, soit les revenus d"un capital qu'il ne possède plus.
ou bien s'agit-il de démembrer la part en elle-même et d'en donner l'usufruit par exemple à ses enfants ?
Les parts ne sont pas démembrées.
Les biens ne sont apportés à la personne morale qu'en nue-propriété.
Donation peut alors être consentie à la descendance, néanmoins les apporteurs conservent les revenus.
Cela présente-t-il un intérêt dans la succession, si oui comment ?
Bien sûr.
La valeur de l'apport est minorée de celle de l'usufruit conservé pouvant être important si l'apporteur est d'un âge peu avancé (de l'ordre de 65 ans).
Mathématiquement la valeur de la part est aussi réduite.
L'usufruit rejoignant gratuitement la pleine propriété des apports à la société, les enfants porteurs de parts en bénéficient.
La durée de la vie étant incertaine, le décès de l'usufruitier pouvant surgir 6 mois après la donation, les ayants droit retrouvent leur capital parts augmenté rapidement.
VioletteEtoile
Messages postés
1
Statut
Membre
Merci je commence à y voir plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...