Décès frère : qui succède ?

Question

Bonjour,
je suis faché avec ma mere , j'ai aussi peur qu'elle me desherite car elle preferait mon frere et maintenant qu'il n'est plus la ?
mon frère vient de décédé , il n'etait pas marié n'avait pas d'enfant vivait en concubinage je crois , ma mère est toujours vivante , mais je suis faché avec cette partie de la famille . 
ma question est : 
les biens qu'avait acquis mon frére vont a qui ? 
et si je peux en beneficier qui va me prevenir alors que j'habite a des milliers de km et que ma famille ne me parle pas ? 
merci

Phgr · Accepted Answer

Bonjour


Si votre frère n'avait pas de conjoint (marié) ni d'enfants, et si il n'a pas fait de testament, ses biens vont :

- à votre mère pour 25 % (si le père de votre frère est décédé)

- à vous pour 75 % (si vous êtiez son seul frère/ soeur)


(si il a fait un testament, il a pu léguer tous ses biens à qui il voulait. ni vous ni votre mère n'êtes "réservataire")

En principe, le notaire (si il y en a un qui a été saisi par les héritiers ?) doit essayer de vous joindre. Mais vous avez intérêt à le contacter vous-même (notamment pour éviter qu'il missionne un cabinet de généalogistes pour vous retrouver, qui vous demandera entre 30 % et 50 % de la succession...)

Phgr · Answer

a) en principe, votre mère doit mentionner votre existence (si elle ne le fait pas, elle risque de se rendre coupable de recel successoral...).

b) Note : si votre frère était marié sans enfants, alors votre mère hérite de 25 % et sa femme de 75 % (et vous de rien)

c) si il n'y a pas eu de testament, vous êtes déja de fait en "indivision" (= ensemble propriétaires) avec votre mère sur la succession de votre frère. Et l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour disposer des biens de votre frère.

d) le seul délai est le dépot de la déclaration de succession pour les impots, qui doit être fait dans les 6 mois du décès. (En principe par les héritiers, mais en pratique ils demandent souvent à un notaire de la faire..). Sinon, il n'y a pas de délais. Et vous pouvez rester en indivision avec votre mère sans limites de délais...(jusqu'à ce que vous vous mettiez d'accord sur un partage...)

e) pour le contenu de la succession , soit vous attendez l'établissement de la déclaration de succession et en demandez une copie, soit il faut vous débrouiller (famille ,amis, etc...)pour savoir quels étaient les biens de votre frère...

f) Au décès de votre mère vous hériterez de ses biens. Elle peut faire des donations ou legs (testament) pour donner ses biens, dans la limite maximum de sa quotité disponible (1/2), mais vous aurez droit au minimum à une "réserve" de 1/2

buckhulk · Answer

bonsoir ,
désolé de reprendre cette "discution" si longtemps après , mais étant donné que je n'ai aucune nouvelles de ma mère , je suppose que cette dernière à pertmis à la derniere compagne de mon frere de continuer à profiter de l'appartement qu'il avait et des biens y attenant , que puis-je faire pour le savoir et régler définitivement cette affaire ! 
merci de me répondre !

NadineFlandrin · Answer

Ma mère a vendu sa maison a non frère mais elle la garde de son vivent mais la mon frere et décédé et avait fait un testaments pour ma sœur  allort a qui revient la maison après ma meresvp merci

Décès frère : qui succède ?

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