Droit de l'usufruitier

Question

Bonsoir, je vais essayer de faire simple: mon oncle nous ( ma soeur,ma cousine germaine et moi) a fait donation de sa part sur la maison de nos grands parents( ses parents decedes ainsi que ses  freres decedes)mais il en a l'usufruit.
Je pensais que juste ma soeur,ma cousine et moi meme en etions proprietaires
Il a trouvé un acheteur pour la maison ,il pense recuperer le 1/3 du prix de la vente est ce possible? Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit,sachant qu il a 81 ans,doit on lui racheter l'usufruit?
Je vous remercie de m'eclairer,bien cordialement

GKLONE · Answer

Bonjour,
Mais vous, les nus-propriétaires, vous souhaitez vendre ?

roudoudou22 · Answer

il pense recuperer le 1/3 du prix de la vente

S'il a la totalité de l'usufruit à 81 ans, ses droits (valeur fiscale) représentent 20% de la valeur du bien et non 33%.

Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit

Pas du tout, l'ensemble des détenteurs de droits peuvent décider de céder le bien, encore faudrait il que les nu propriétaires (qui sont le véritables propriétaires du bien) soient d'accord pour effectuer cette transaction, ce qui n'est pas forcément leur intérêt au regard de l'age de l'ufruitier.

doit on lui racheter l'usufruit? 

Non

Droit de l'usufruitier

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