Droit de l'usufruitier
fanfan11430
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Bonsoir, je vais essayer de faire simple: mon oncle nous ( ma soeur,ma cousine germaine et moi) a fait donation de sa part sur la maison de nos grands parents( ses parents decedes ainsi que ses freres decedes)mais il en a l'usufruit.
Je pensais que juste ma soeur,ma cousine et moi meme en etions proprietaires
Il a trouvé un acheteur pour la maison ,il pense recuperer le 1/3 du prix de la vente est ce possible? Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit,sachant qu il a 81 ans,doit on lui racheter l'usufruit?
Je vous remercie de m'eclairer,bien cordialement
Je pensais que juste ma soeur,ma cousine et moi meme en etions proprietaires
Il a trouvé un acheteur pour la maison ,il pense recuperer le 1/3 du prix de la vente est ce possible? Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit,sachant qu il a 81 ans,doit on lui racheter l'usufruit?
Je vous remercie de m'eclairer,bien cordialement
A voir également:
- Droit de l'usufruitier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Mais vous, les nus-propriétaires, vous souhaitez vendre ?
Mais vous, les nus-propriétaires, vous souhaitez vendre ?
Fanfan11430
Bonjour,oui nous sommes d accord toutes les 3 pour vendre .
il pense recuperer le 1/3 du prix de la vente
S'il a la totalité de l'usufruit à 81 ans, ses droits (valeur fiscale) représentent 20% de la valeur du bien et non 33%.
Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit
Pas du tout, l'ensemble des détenteurs de droits peuvent décider de céder le bien, encore faudrait il que les nu propriétaires (qui sont le véritables propriétaires du bien) soient d'accord pour effectuer cette transaction, ce qui n'est pas forcément leur intérêt au regard de l'age de l'ufruitier.
doit on lui racheter l'usufruit?
Non
S'il a la totalité de l'usufruit à 81 ans, ses droits (valeur fiscale) représentent 20% de la valeur du bien et non 33%.
Pour pouvoir vendre il faudrait qu'il renonce a son usufruit
Pas du tout, l'ensemble des détenteurs de droits peuvent décider de céder le bien, encore faudrait il que les nu propriétaires (qui sont le véritables propriétaires du bien) soient d'accord pour effectuer cette transaction, ce qui n'est pas forcément leur intérêt au regard de l'age de l'ufruitier.
doit on lui racheter l'usufruit?
Non
Peut être préciser que l'usufruit n'est pas à proprement parler un héritage mais simplement l'usage du bien.
Au décès de l'usufruitier, la part que constitue cet usufruit ( dans le cas d'une personne de 81 ans :20%) retourne aux seuls héritiers.
L'usufruitier ne transmet pas cette part à ses héritiers directs.
En étant cynique, il est plus avantageux d'attendre le décès du tonton et récupérer les 20%...
Comme quoi, la vie a un prix....
Au décès de l'usufruitier, la part que constitue cet usufruit ( dans le cas d'une personne de 81 ans :20%) retourne aux seuls héritiers.
L'usufruitier ne transmet pas cette part à ses héritiers directs.
En étant cynique, il est plus avantageux d'attendre le décès du tonton et récupérer les 20%...
Comme quoi, la vie a un prix....
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