Heritag

Jules - 4 nov. 2018 à 22:13
Gayomi Messages postés 17288 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 nov. 2018 à 23:52
Bonjour,
J ai actuellement un dossier banque de France encours, mon père est décédé il y a quelques années et à laissé la jouissance des biens a ma mère. Elle vient de décider de vendre sa maison pour acheter un appartement cependant dans se cas je pourrais toucher la quotité d héritage me revenant. Pour que les choses soient biens claires je ne souhaite pas toucher cet argent qui pour moi revient à la mère. Ma question est : la banque de France peut elle obliger le paiement immédiat des dettes sachant que je dois signer un moratoire dans quelques jours et que la vente de la maison est prévu mi décembre ? Le notaire doit il en aviser la banque de France ou est il obliger de provisionner (bloquer les sommes que je dois ?) Bref y a t il une solution pour que ma mère ne soit pas lésé dans cette histoire ?

Merci de votre aide
Jules

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
5 nov. 2018 à 21:11
je ne souhaite pas toucher cet argent qui pour moi revient à la mère.

Autrement dit, vous ne voulez pas payer vos dettes.

Bref y a t il une solution pour que ma mère ne soit pas lésé dans cette histoire ?


Elle ne peut pas être lésée puisqu'elle percevra la totalité du prix de cession correspondant à ses droits.
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Bonsoir Roudoudou,

J ai du mal m exprimer dans la demande, donc je viens de signer un moratoire pour payer mes dettes et j estime que cet argent appartient à ma mère puisque c est aussi elle qui c est casser le cul a payer sa maison. Maintenant je cherche à avoir une reponse concrète et pas un discours moralisateur pour m expliquer que c est pas bien de faire des dettes ;) mais merci pour l effort !
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Gayomi Messages postés 17288 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 9 423
Modifié le 5 nov. 2018 à 21:41
Le bien vous appartient à tous les deux, votre mère et vous. Pour que la vente puisse avoir lieu, vous devez être d'accord tous les deux et signer tous les deux tous les actes.

Une fois la vente conclue, le notaire versera à chacun la quote-part du prix de vente qui lui revient. Il ne peut pas en être autrement, quel que soit votre avis sur la question.

Une fois les fonds touchés, il est bien évident que vous devrez les utilisez en priorité pour apurer votre dette.
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Bonsoir Gayomi,

Merci pour le retour, ai je la possibilité de refuser l héritage avant la vente afin qu elle puisse conserver la totalité, je comprends bien que je devrait utiliser cet argent pour payer mes dettes mais dans ce cas elle sera en difficultés. J ai fait le necessaire pour qu un echeancier soit mis en place et que je puisse épuré mes dettes dans le temps.
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Gayomi Messages postés 17288 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 9 423
5 nov. 2018 à 23:52
"ai je la possibilité de refuser l héritage avant la vente"
Non. C'est au moment du décès de votre père que vous auriez pu prendre cette décision, plus maintenant.
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