Qui est bénéficiaire?
martine
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée avait 3 enfants X, Y, Z
Clause bénéficiaire: " mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses descendants, à défaut mes héritiers".
si un enfant X renonce aux bénéfices de l'AV , à qui va sa part? aux enfants de X qui sont ses descendants?
ou à Y et Z
que veut dire à défaut? si décès ou si décès , renonciation...?
Merci
Ma mère est décédée avait 3 enfants X, Y, Z
Clause bénéficiaire: " mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses descendants, à défaut mes héritiers".
si un enfant X renonce aux bénéfices de l'AV , à qui va sa part? aux enfants de X qui sont ses descendants?
ou à Y et Z
que veut dire à défaut? si décès ou si décès , renonciation...?
Merci
3 réponses
Bonjour
Pour que la renonciation donne lieu au transfert, il faut qu'elle soit expressément prévue. Je n'ai pas trouvé d'arrêt de cassation concernant ce cas précis. Aussi, compte tenu de la rédaction de la clause, je reste dubitatif et personnellement j'opterais pour la non reconnaissance de la représentation par suite d'une renonciation , d'où part attribuée aux deux autres frères, la Cour de cassation se montrant extrêmement pointilleuse sur ce point.
Pour que la renonciation donne lieu au transfert, il faut qu'elle soit expressément prévue. Je n'ai pas trouvé d'arrêt de cassation concernant ce cas précis. Aussi, compte tenu de la rédaction de la clause, je reste dubitatif et personnellement j'opterais pour la non reconnaissance de la représentation par suite d'une renonciation , d'où part attribuée aux deux autres frères, la Cour de cassation se montrant extrêmement pointilleuse sur ce point.
Bonjour.
Ce sont les assureurs qui interprètent les clauses bénéficiaires.
Le mot "défaut" peut vouloir dire : prédécédé et probablement renonçant.
Si le bénéficiaire X renonce, ce sont les enfants de X qui bénéficient de la part du parent renonçant.
Attendez d'autres avis
Ce sont les assureurs qui interprètent les clauses bénéficiaires.
Le mot "défaut" peut vouloir dire : prédécédé et probablement renonçant.
Si le bénéficiaire X renonce, ce sont les enfants de X qui bénéficient de la part du parent renonçant.
Attendez d'autres avis
à qui va sa part?
(copier-coller)
-Le désistement du bénéficiaire -
Passer son tour pour favoriser les enfants
La plupart du temps, les bénéficiaires d’une assurance vie sont constitués de la famille proche.
Le plus souvent même, le seul bénéficiaire désigné est le conjoint.
Quand il y existe plusieurs bénéficiaires, il s’agit dans la majorité des cas, du conjoint et des enfants et/ou petits enfants.
Le conjoint peut ne pas avoir besoin de la somme, et vouloir en faire profiter ses enfants. Il peut vouloir favoriser sa famille et leur donner sa part. Il va donc passer son tour et renoncer à sa part.
La somme s’ajoutera à parts égales à celles des autres bénéficiaires. Lorsque plusieurs rangs de bénéficiaires ont été désignés, c'est le deuxième bénéficiaire qui recevra la totalité de la somme.
Quand une personne renonce, c’est à l’ensemble de la somme qui lui était destinée. Le renoncement se concrétise par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
Le désistement au profit des enfants et descendants est le cas le plus courant, mais l’opération peut être effectuée par tout bénéficiaire au profit d’un autre : un ami bénéficiaire peut renoncer au profit d’une association, etc.
http://www.lessentieldelassurance.fr/le-desistement-du-beneficiaire-passer-son-tour-au-profit-du-suivant/
(copier-coller)
-Le désistement du bénéficiaire -
Passer son tour pour favoriser les enfants
La plupart du temps, les bénéficiaires d’une assurance vie sont constitués de la famille proche.
Le plus souvent même, le seul bénéficiaire désigné est le conjoint.
Quand il y existe plusieurs bénéficiaires, il s’agit dans la majorité des cas, du conjoint et des enfants et/ou petits enfants.
Le conjoint peut ne pas avoir besoin de la somme, et vouloir en faire profiter ses enfants. Il peut vouloir favoriser sa famille et leur donner sa part. Il va donc passer son tour et renoncer à sa part.
La somme s’ajoutera à parts égales à celles des autres bénéficiaires. Lorsque plusieurs rangs de bénéficiaires ont été désignés, c'est le deuxième bénéficiaire qui recevra la totalité de la somme.
Quand une personne renonce, c’est à l’ensemble de la somme qui lui était destinée. Le renoncement se concrétise par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
Le désistement au profit des enfants et descendants est le cas le plus courant, mais l’opération peut être effectuée par tout bénéficiaire au profit d’un autre : un ami bénéficiaire peut renoncer au profit d’une association, etc.
http://www.lessentieldelassurance.fr/le-desistement-du-beneficiaire-passer-son-tour-au-profit-du-suivant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...