Mariage séparation de biens Donation entre epoux succession

Question

Bonjour 
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1978
Modification en 1985 : séparation de bien avec dans les suites une donation au dernier vivant 
Quelle va être la succession lors du décès de l’un ou l’aurée d’entre nous 
Nous avons 2 enfants issus de ce mariage 
Propriétaires d’une maison héritée des parents de mon mari en 1999
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

Quelle va être la succession lors du décès de l’un ou l’aurée d’entre nous 
Personne ne le sait, même vous ne pouvez le savoir.
Relisez votre acte.
Il laisse au conjoint survivant le soin de choisir entre 3 options.
Son choix lui sera dicté selon la situation au jour du décès de son époux.

Propriétaires d’une maison héritée des parents de mon mari en 1999 
Vous n'êtes pas propriétaire de cette maison.
Elle appartient à votre mari uniquement.

Si votre mari devait décéder avant vous, vos droits de conjoint survivant s'exerceraient sur tout son patrimoine, dont cette maison.
De plus, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison.

Mariage séparation de biens Donation entre epoux succession

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