Heritage ex femme legataire
mrM
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mrxx Messages postés 8 Statut Membre -
mrxx Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, voila mon oncle a fait un testament en étant marié et par la suite a divorcée a amiable avec son ex femme et lors de l'ouverture du testament elle es toujours désigner dessus le testament alors qu'elle avais renoncer a ces part devant le juge et le notaire nous dit qu'elle i a droit ? es possible??
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2 réponses
es possible??
C'est possible.
Un testament non révoqué par son auteur produit toujours ses effets.
La renonciation dont vous faites état concerne les biens de la communauté existant avec son conjoint, votre oncle.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se rencontre.
Nombreux sont les couples omettant de révoquer une donation au dernier vivant à l'occasion de leur divorce.
Il n'est pas certain qu'elle l'accepte et changera peut-être d'avis lorsqu'elle saura que doive supporter des droits de succession au taux de 60 %.
C'est possible.
Un testament non révoqué par son auteur produit toujours ses effets.
La renonciation dont vous faites état concerne les biens de la communauté existant avec son conjoint, votre oncle.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se rencontre.
Nombreux sont les couples omettant de révoquer une donation au dernier vivant à l'occasion de leur divorce.
Il n'est pas certain qu'elle l'accepte et changera peut-être d'avis lorsqu'elle saura que doive supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Il n'est pas possible de renoncer à une succession tant que le décès n'est pas intervenu.
L'ex épouse a pu renoncer, lors du divorce, à une donation au dernier vivant, à tout avantage matrimonial ou toute autre clause liée au contrat de mariage mais il lui était impossible de renoncer à un testament.
Si votre oncle a rédigé un testament et ne l'a pas révoqué, il reste donc valable.
L'ex épouse a pu renoncer, lors du divorce, à une donation au dernier vivant, à tout avantage matrimonial ou toute autre clause liée au contrat de mariage mais il lui était impossible de renoncer à un testament.
Si votre oncle a rédigé un testament et ne l'a pas révoqué, il reste donc valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne voulez pas comprendre que la décision prise dans le cours de la procédure de son divorce par consentement mutuel ne concerne que son abandon des "parts" ,avez-vous écrit, en réalité sa part de communauté.
Inutile d'insister sur le point.