Part restante
vic217
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2018
-
12 nov. 2018 à 10:12
vic217 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 10:25
vic217 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 10:25
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
12 nov. 2018 à 10:45
12 nov. 2018 à 10:45
Bonjour
Il vous restera 1/3.
Il vous restera 1/3.
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
Modifié le 12 nov. 2018 à 20:13
Modifié le 12 nov. 2018 à 20:13
- Le 1/3 vendu à votre sœur a été payé, cette part ne fait plus partie du patrimoine à prendre en compte dans la succession de vos parents.
- La prise en compte du 1/3 donné dépend de la nature de la donation, en avance sur part successorale ou hors part ?
- Le dernier 1/3 vous reviendra à toutes les deux en indivision, une fois prise en compte la part conjoint survivant (du moins après le 1er décès) et à moins qu'un testament ou une nouvelle donation règle le sort de ce 1/3 toujours dans le patrimoine de vos parents.
Votre part réservataire est de 1/3, en valeur, du patrimoine total de chacun de vos parents (patrimoine donné ou existant au jour du décès mais sans tenir compte de ce qui a été vendu).
- La prise en compte du 1/3 donné dépend de la nature de la donation, en avance sur part successorale ou hors part ?
- Le dernier 1/3 vous reviendra à toutes les deux en indivision, une fois prise en compte la part conjoint survivant (du moins après le 1er décès) et à moins qu'un testament ou une nouvelle donation règle le sort de ce 1/3 toujours dans le patrimoine de vos parents.
Votre part réservataire est de 1/3, en valeur, du patrimoine total de chacun de vos parents (patrimoine donné ou existant au jour du décès mais sans tenir compte de ce qui a été vendu).
vic217
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2018
4
13 nov. 2018 à 10:25
13 nov. 2018 à 10:25
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien compris
Cdltm
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien compris
Cdltm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2018 à 11:04
Merci pour votre réponse
Il me restera le 1/3 des 2/3 ou des 3/3
Bien à vous
Merci
Modifié le 12 nov. 2018 à 11:34
Ce ne sera pas "un petit tiers"...mais 1/3 du bien.Sur un bien immobilier on ne peut pas faire de petit tiers comme dans un Picon-citron-curaçao...
12 nov. 2018 à 19:42
Enfin j'dis ça ..