Part restante
vic217
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Bonjour
Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers.
Quelle sera ma part sur ce bien à leur décès
Cordialement
Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers.
Quelle sera ma part sur ce bien à leur décès
Cordialement
2 réponses
- Le 1/3 vendu à votre sœur a été payé, cette part ne fait plus partie du patrimoine à prendre en compte dans la succession de vos parents.
- La prise en compte du 1/3 donné dépend de la nature de la donation, en avance sur part successorale ou hors part ?
- Le dernier 1/3 vous reviendra à toutes les deux en indivision, une fois prise en compte la part conjoint survivant (du moins après le 1er décès) et à moins qu'un testament ou une nouvelle donation règle le sort de ce 1/3 toujours dans le patrimoine de vos parents.
Votre part réservataire est de 1/3, en valeur, du patrimoine total de chacun de vos parents (patrimoine donné ou existant au jour du décès mais sans tenir compte de ce qui a été vendu).
- La prise en compte du 1/3 donné dépend de la nature de la donation, en avance sur part successorale ou hors part ?
- Le dernier 1/3 vous reviendra à toutes les deux en indivision, une fois prise en compte la part conjoint survivant (du moins après le 1er décès) et à moins qu'un testament ou une nouvelle donation règle le sort de ce 1/3 toujours dans le patrimoine de vos parents.
Votre part réservataire est de 1/3, en valeur, du patrimoine total de chacun de vos parents (patrimoine donné ou existant au jour du décès mais sans tenir compte de ce qui a été vendu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Il me restera le 1/3 des 2/3 ou des 3/3
Bien à vous
Merci
Ce ne sera pas "un petit tiers"...mais 1/3 du bien.Sur un bien immobilier on ne peut pas faire de petit tiers comme dans un Picon-citron-curaçao...
Enfin j'dis ça ..