Succession compte joint ( co-titulaires )
Drakkar24
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2018 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2018 à 08:01
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condorcet
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Modifié le 15 nov. 2018 à 08:05
Modifié le 15 nov. 2018 à 08:05
en cas de décès d'un des deux co-titulaires
Faudrait-il déjà préciser si ces 2 titulaires du même compte sont parents ou alliés et juridiquement ayants droit à la succession de l'un par rapport à l'autre.
Si il y a une donation entre époux.........,
Des époux co-titulaires d'un compte joint ou indivis sont des cas existant dans la très grande majorité des couples, la question préjudicielle serait de connaître aussi leur régime matrimonial..
Un exposé succinct de la situation aurait été préférable à des questions absconses.
Faudrait-il déjà préciser si ces 2 titulaires du même compte sont parents ou alliés et juridiquement ayants droit à la succession de l'un par rapport à l'autre.
Si il y a une donation entre époux.........,
Des époux co-titulaires d'un compte joint ou indivis sont des cas existant dans la très grande majorité des couples, la question préjudicielle serait de connaître aussi leur régime matrimonial..
Un exposé succinct de la situation aurait été préférable à des questions absconses.