Succession compte joint ( co-titulaires )
Drakkar24
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
En cas d'un compte joint et en cas de décès d'un des deux co-titulaires, la moité des avoirs peut-être gelée sur la demande d'un héritier direct du co-titulaire (enfant ) le demande.
Si il y a une donation entre époux, cette moitié peut-t'elle être gelée quand même ou le co-titulaire vivant récupère t'il tous les avoirs en tant qu'usufruitier.
Cordialement
En cas d'un compte joint et en cas de décès d'un des deux co-titulaires, la moité des avoirs peut-être gelée sur la demande d'un héritier direct du co-titulaire (enfant ) le demande.
Si il y a une donation entre époux, cette moitié peut-t'elle être gelée quand même ou le co-titulaire vivant récupère t'il tous les avoirs en tant qu'usufruitier.
Cordialement
A voir également:
- Succession compte joint ( co-titulaires )
- Compte joint et succession - Guide
- Compte joint mere fille - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
en cas de décès d'un des deux co-titulaires
Faudrait-il déjà préciser si ces 2 titulaires du même compte sont parents ou alliés et juridiquement ayants droit à la succession de l'un par rapport à l'autre.
Si il y a une donation entre époux.........,
Des époux co-titulaires d'un compte joint ou indivis sont des cas existant dans la très grande majorité des couples, la question préjudicielle serait de connaître aussi leur régime matrimonial..
Un exposé succinct de la situation aurait été préférable à des questions absconses.
Faudrait-il déjà préciser si ces 2 titulaires du même compte sont parents ou alliés et juridiquement ayants droit à la succession de l'un par rapport à l'autre.
Si il y a une donation entre époux.........,
Des époux co-titulaires d'un compte joint ou indivis sont des cas existant dans la très grande majorité des couples, la question préjudicielle serait de connaître aussi leur régime matrimonial..
Un exposé succinct de la situation aurait été préférable à des questions absconses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...