Quote part en indivision
Misszoe21
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Misszoe21 Messages postés 3 Statut Membre -
Misszoe21 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il avait acheté avec sa première épouse.
Lors de la succession, j'ai souhaité que son ex-femme nous rachète cette part, ce qu'elle a refusé car depuis leur divorce, elle a assumé seule les charges de prêt, travaux et taxes afférents à cette maison. Elle a donc demandé que je lui cède cette part sinon elle aurait porté créance à la succession.
Bref de fil en aiguille j'ai verbalement accepté de céder cette part en demandant à bénéficier du reste de la succession en "contrepartie". Mais malgré ceci, il subsiste une soulte qu'elle ne veut pas accepter.
Que puis-je faire ? Rien n'a été accepté ni signé, donc aujourd'hui, c'est le statut quo et ma fille et moi-même sommes toujours co-propriétaires successorales...
Est-ce je peux vendre cette quote-part à une tierce personne ?
Merci,
Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il avait acheté avec sa première épouse.
Lors de la succession, j'ai souhaité que son ex-femme nous rachète cette part, ce qu'elle a refusé car depuis leur divorce, elle a assumé seule les charges de prêt, travaux et taxes afférents à cette maison. Elle a donc demandé que je lui cède cette part sinon elle aurait porté créance à la succession.
Bref de fil en aiguille j'ai verbalement accepté de céder cette part en demandant à bénéficier du reste de la succession en "contrepartie". Mais malgré ceci, il subsiste une soulte qu'elle ne veut pas accepter.
Que puis-je faire ? Rien n'a été accepté ni signé, donc aujourd'hui, c'est le statut quo et ma fille et moi-même sommes toujours co-propriétaires successorales...
Est-ce je peux vendre cette quote-part à une tierce personne ?
Merci,
A voir également:
- Quote part succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
l'ex-épouse ne veut pas racheter votre part.
Vendre à un tiers ? Vous ne trouverez aucun acquéreur.
Alors que faire?vous essayez de trouver un accord amiable -un compromis- en mettant chacune un peu d'eau dans votre vin. A défaut d'accord; vous engagez une action judiciaire en demandant le partage à titre principal, et la vente du bien à titre subsidiaire, le tout sous réserve qu'il n'y ait pas d'usufruitière auquel cas seule la vente de la nue-propriété serait possible.
l'ex-épouse ne veut pas racheter votre part.
Vendre à un tiers ? Vous ne trouverez aucun acquéreur.
Alors que faire?vous essayez de trouver un accord amiable -un compromis- en mettant chacune un peu d'eau dans votre vin. A défaut d'accord; vous engagez une action judiciaire en demandant le partage à titre principal, et la vente du bien à titre subsidiaire, le tout sous réserve qu'il n'y ait pas d'usufruitière auquel cas seule la vente de la nue-propriété serait possible.
Que puis-je faire ?
Lorsque le consensus échoue, il reste l'action contentieuse.
Tenter de passer en force en saisissant un tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
Est-ce je peux vendre cette quote-part à une tierce personne ?
Seulement après avoir proposé l'acquisition de vos droits à cette personne sans obtenir de sa part un accord sur une cession amiable.
Toute cette procédure passe par voie d'huissier avec l'assistance d'un avocat.
Par ailleurs, il vous serait difficile de trouver un acheteur pour les 12.50 % en votre possession avec votre fille.
Qu'en ferait-il contre les 87,50 % de la partie adverse ?
Lorsque le consensus échoue, il reste l'action contentieuse.
Tenter de passer en force en saisissant un tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
Est-ce je peux vendre cette quote-part à une tierce personne ?
Seulement après avoir proposé l'acquisition de vos droits à cette personne sans obtenir de sa part un accord sur une cession amiable.
Toute cette procédure passe par voie d'huissier avec l'assistance d'un avocat.
Par ailleurs, il vous serait difficile de trouver un acheteur pour les 12.50 % en votre possession avec votre fille.
Qu'en ferait-il contre les 87,50 % de la partie adverse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
J'ai essayé de négocier avec elle. J'ai renoncé aux parts de la maison et accepté de prendre en charge le passif de succession (frais d'obsèques, frais d'acte...) qui normalement aurait dû être partagé entre les héritiers (pour info, ses 2 filles issues de son premier mariage, ma fille et moi-même) car étant donné que toutes sont mineures, je ne me voyais pas leur faire payer l'enterrement de leur papa...
Mais malgré tout, malgré que je ne demande rien de "financier", il subsiste une soulte à cause du bien immobilier (qui, entre nous, aurait dû être liquidé au moment de leur divorce...) Et qui doit être honorée.
Enfin bref, je me doute bien que je ne trouverai jamais d'acquéreur pour ces 12,5%, je voulais juste savoir si j'étais vraiment "coincée" ad vitam eternal ou s'il y avait encore une action possible pour que la succession se termine enfin, au bout de plus de 2 ans...
Merci beaucoup pour votre réponse.