Second décès sans succession au premier
Lisyne
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2 réponses
Ulpien1
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11 nov. 2018 à 17:20
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Bonjour
Quelle est la date exacte du décès du mari de votre mère?
Quelle est la date exacte du décès du mari de votre mère?
Ulpien1
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12 nov. 2018 à 11:43
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Bonjour
Sans disposer de tout le dossier , il est très difficile de se prononcer.Donc, sous toutes réserves, je penserais à la prescription de dix ans. Mais demandez des précisions au notaire et sur quelle motivation il s'appuie.
Sans disposer de tout le dossier , il est très difficile de se prononcer.Donc, sous toutes réserves, je penserais à la prescription de dix ans. Mais demandez des précisions au notaire et sur quelle motivation il s'appuie.
Lisyne
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14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 08:08
14 nov. 2018 à 08:08
Merci.
12 nov. 2018 à 07:20
Merci d'avoir pris le temps de lire ma question.
Le mari de ma mère est mort le 5 septembre 2006.