Second décès sans succession au premier
Lisyne
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Lisyne Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a racheté la part de sa sœur pour garder la maison de son père grâce à un prêt de la communauté, remboursé par la communauté.
Au décès de son mari en 2006 le notaire avait préparé l’acte de succession qui attribuait à ma mère une récompense de 50 % de la valeur de la maison + les 1/4 en pleine propriété et l’usufruit des biens ( donation au dernier vivant). Une des filles de mon beau-père ne s’étant jamais présentée pour la signature , la succession n’a jamais été signée. Ma mère est décédée en mars 2018. Comment se passe la succession?
Le notaire qui avait fait les calculs la première fois change d’avis pour la récompense à la communauté et nous répond à moi et à mon frère qu’il s’agit d’un bien de famille et que nous n’avons aucun droit.
Est ce exact ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a racheté la part de sa sœur pour garder la maison de son père grâce à un prêt de la communauté, remboursé par la communauté.
Au décès de son mari en 2006 le notaire avait préparé l’acte de succession qui attribuait à ma mère une récompense de 50 % de la valeur de la maison + les 1/4 en pleine propriété et l’usufruit des biens ( donation au dernier vivant). Une des filles de mon beau-père ne s’étant jamais présentée pour la signature , la succession n’a jamais été signée. Ma mère est décédée en mars 2018. Comment se passe la succession?
Le notaire qui avait fait les calculs la première fois change d’avis pour la récompense à la communauté et nous répond à moi et à mon frère qu’il s’agit d’un bien de famille et que nous n’avons aucun droit.
Est ce exact ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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Merci d'avoir pris le temps de lire ma question.
Le mari de ma mère est mort le 5 septembre 2006.