Le notaire bolque le solde de succession.

ptiotfillot Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 18:47
 ptiotfillot - 14 nov. 2018 à 19:48
Bonjour
Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de notaire. Il prétend que le service des hypothèques a du retard... Soir 12 mois.
Après vérification au services des hypothèques il apparait que le solde de succession est correct et que le notaire doit rembourser la part avancée par chacun des successeurs (5). Mais le notaire a placé l'avance sur frais sur un compte qui lui rapporte. Je ne suis pas le seul et le notaire place une somme parfois conséquente pendant 1 an ce qui lui rapporte des intérêts et parfois des intérêts sur les intérêts !
Le conseiller au service des impôts m'a précisé que cette démarche était tout à fait illégale mais comme les notaires sont couverts par la chambre des notaires ils continuent d'extorquer les gens.
Je vais saisir le procureur de la république afin de forcer le notaire à rendre l'argent dont ils n'a plus besoin car les impôts ont validé le compte de succession depuis...3 mois.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
ptiotfillot.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
14 nov. 2018 à 19:35
Bonjour
le" conseiller" au service des impôts, qui conseille quoi au fait, vous a-t-il dit où se trouvait ce compte et au nom de qui était-il?
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ptiotfillot
14 nov. 2018 à 19:48
Bonsoir Ulpien 1
Le conseiller est responsable du service des hypothèques. Le compte est au nom de l'étude notariale mais j'ignore où l'argent est placé. Le notaire est très "véreux" et nous avons du faire intervenir 2 fois le président de la chambre des notaires, ce qui l'a calmé. Pour faire des bénéfices il est prêt à tout. Heureusement ils ne sont pas tous comme lui, je l’espère.
Bon, c'est l'heure de croûter.
Bonne soirée.
Cordialement.
ptiotfillot.
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