Le notaire bolque le solde de succession.
ptiotfillot
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ptiotfillot -
ptiotfillot -
Bonjour
Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de notaire. Il prétend que le service des hypothèques a du retard... Soir 12 mois.
Après vérification au services des hypothèques il apparait que le solde de succession est correct et que le notaire doit rembourser la part avancée par chacun des successeurs (5). Mais le notaire a placé l'avance sur frais sur un compte qui lui rapporte. Je ne suis pas le seul et le notaire place une somme parfois conséquente pendant 1 an ce qui lui rapporte des intérêts et parfois des intérêts sur les intérêts !
Le conseiller au service des impôts m'a précisé que cette démarche était tout à fait illégale mais comme les notaires sont couverts par la chambre des notaires ils continuent d'extorquer les gens.
Je vais saisir le procureur de la république afin de forcer le notaire à rendre l'argent dont ils n'a plus besoin car les impôts ont validé le compte de succession depuis...3 mois.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
ptiotfillot.
Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de notaire. Il prétend que le service des hypothèques a du retard... Soir 12 mois.
Après vérification au services des hypothèques il apparait que le solde de succession est correct et que le notaire doit rembourser la part avancée par chacun des successeurs (5). Mais le notaire a placé l'avance sur frais sur un compte qui lui rapporte. Je ne suis pas le seul et le notaire place une somme parfois conséquente pendant 1 an ce qui lui rapporte des intérêts et parfois des intérêts sur les intérêts !
Le conseiller au service des impôts m'a précisé que cette démarche était tout à fait illégale mais comme les notaires sont couverts par la chambre des notaires ils continuent d'extorquer les gens.
Je vais saisir le procureur de la république afin de forcer le notaire à rendre l'argent dont ils n'a plus besoin car les impôts ont validé le compte de succession depuis...3 mois.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
ptiotfillot.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le conseiller est responsable du service des hypothèques. Le compte est au nom de l'étude notariale mais j'ignore où l'argent est placé. Le notaire est très "véreux" et nous avons du faire intervenir 2 fois le président de la chambre des notaires, ce qui l'a calmé. Pour faire des bénéfices il est prêt à tout. Heureusement ils ne sont pas tous comme lui, je l’espère.
Bon, c'est l'heure de croûter.
Bonne soirée.
Cordialement.
ptiotfillot.