Reconnaissance de dette 2 ans après succession ???
SARLM
Messages postés
31
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Un de mes proches est décédé il y a environ 2 ans, je suis l'un des héritiers. La succession a été faite et acceptée par tous les héritiers et à ce moment la aucune dette n'a été mentionnée dans la succession ni portée à notre connaissance.
Aujourd'hui alors qu'un bien immobilier devrait être vendu prochainement, un héritier compte récupérer à cette occasion une somme d'argent (importante) et déclare avoir une reconnaissance de dette écrite de la personne décédée et donc compte se servir sur la vente du bien immobilier.
1) cette reconnaissance de dette ne devait-elle pas être apportée au notaire le jour de la succession ? quelle est sa valeur aujourd'hui ? Peut-elle être valide ?
2) je soupçonne ce fameux document factice, quelles mesures puis-je entreprendre pour faire authentifier ce document ?
Merci pour vos éclairages.
Un de mes proches est décédé il y a environ 2 ans, je suis l'un des héritiers. La succession a été faite et acceptée par tous les héritiers et à ce moment la aucune dette n'a été mentionnée dans la succession ni portée à notre connaissance.
Aujourd'hui alors qu'un bien immobilier devrait être vendu prochainement, un héritier compte récupérer à cette occasion une somme d'argent (importante) et déclare avoir une reconnaissance de dette écrite de la personne décédée et donc compte se servir sur la vente du bien immobilier.
1) cette reconnaissance de dette ne devait-elle pas être apportée au notaire le jour de la succession ? quelle est sa valeur aujourd'hui ? Peut-elle être valide ?
2) je soupçonne ce fameux document factice, quelles mesures puis-je entreprendre pour faire authentifier ce document ?
Merci pour vos éclairages.
A voir également:
- Reconnaissance de dette 2 ans après succession ???
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation