Violation de propriété,tentative de vol
bois
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14 nov. 2018 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2018 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2018 à 15:51
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 14 nov. 2018 à 15:51
Modifié le 14 nov. 2018 à 15:51
mon frère s'est introduit dans ma propriété boisée
Comment êtes-vous devenu propriétaire de ces parcelles ?
pour vendre mes arbres................ les a cuber volontairement pour les faire abattre et en tirer partie
Il vous a précisé son intention de les abattre et de les vendre ?
Comment êtes-vous devenu propriétaire de ces parcelles ?
pour vendre mes arbres................ les a cuber volontairement pour les faire abattre et en tirer partie
Il vous a précisé son intention de les abattre et de les vendre ?