Ma belle mere veut abandonner son usufruit

philippechampion -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma belle mere veut abandonner son usufruit pour cela il faut procéder à une donation au profit de chacun d'entre vous de son usufruit me dit mon notaire
pourriez vous m'eclairer svp merci d'avance

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    pour cela il faut procéder à une donation au profit de chacun d'entre vous de son usufruit me dit mon notaire
    Pourquoi doutez-vous des informations données par votre notaire ?
    Pour transférer des droits dans la propriété immobilière d'une personne à l'autre, il est indispensable que la mutation soit constatée par acte notarié pour être juridiquement efficace.
    Sans titre de propriété, vous ne pourriez jamais justifier la détention de l'usufruit.
    0

Discussions similaires

Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
IsaduCannet -
Gayomi -

3 réponses
La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
Anthony2404 -
Respir75 -

8 réponses
Père décédé, belle mère survivante
DELANOE -
DELANOE -

8 réponses
Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père
milena888 -
Gayomi -

6 réponses
proteger mon fils de ma belle fille
Lilas -
Lilas -

4 réponses