Les discussions
Vente bien immobilier
Bonjour, En 2012 j'ai fait l'objet avec ma soeur d'une donation en indivise d'un terrain avec locaux à usage industriel. A ce jour, nous souhaitons...
Partage succession amiable
Bonjour, je reviens vers vous au sujet d'un partage.Nous sommes 3 frères et soeurs: nous avons en héritage une maison avec beaucoup de travaux urgen...
Sci familiale
RésoluBonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...
Succession compliquée
Bonjour, Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est ...
Reconnaissance de dette sur une maison en heritage
Bonjour, je compte acheter une maison dont je suis co-proprietaire avec mes freres. deux de mes frères veulent me laisser le Temp de rembourser leu...
Heritage d'un parent repartition
Bonjour, Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible. Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient v...
Vente d'une voiture, après le décès du conjoint
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?
Succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Je suis enfant naturel reconnu . Mon géniteur ne s'est jamais occupé de moi. Mon père et son épouse ont eu 3 autres enfants. Ma belle mère...
Héritage au nom des deux mari et femme/canada
Bonjour, Bonjour, Est ce que je peux écrire la maison de mon mari avec j'ai construit avec lui cette maison à 100%
Refus assurance-vie de la banque
RésoluBonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...
Contrat de revelation de succession. signer ou ne pas signer ?
Bonjour, je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet ...
Abattements sur droits de succéssions.
Bonjour, ma mère est décedée ,il y a 2mois, l' héritage financier est chez le notaire , nous sommes ses 2 filles. Quels sonts les barèmes d'impositi...
Décès france
Bonjour, en demandant ma retraite progresive j'ai appris le deces de mon ex en2007 personne ne nous en a informé ni moi ni mes enfants que faire?
Sucession sans convocation
Bonjour, Je me permets de soumettre une situation. Je souhaiterais savoir quelles options sont possibles. En 1989, mes parents ont fait construire u...
Maison qui doit être vendue
Bonjour, la maison où mes parents ont habité appartient à ma mère (c'est du bien du côté de ma mère). Ma mère étant décédé il ne reste que mon père ...
Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété
Bonjour, Mon père est décédé tout dernièrement et la succession est en cours. Problème soulevé par l'étude notariale : mon frère est décédé en 199...
Donation de mon vivant
Bonjour, ayant 4 enfants j ai l usufruit d un terrain d une valeur de 17000e je veux leurs donner de mon vivant dois payer des frais de notaire et si...
Droit a la succesion
mon pere a refuser lheritage de son pere a t il le droit a l heritage de sa mere
Appartement sur "couple recomposé"
Bonjour, Je vais tenter d’être le plus précis possible : Ma femme est SEULE propriétaire d'un appartement que nous occupons en tant que résidence p...
Succession entre époux
Bonjour, pouvez-vous me dire s'il existe des droits de succession à régler lors du décès d'un membre du couple. Merci
Contrat de revelation de succession
Bonjour, mes freres et soeurs avons ete contactes par un cabinet de genealogistes soit-disant repute. ils nous proposent de signer un contrat de reve...
Pour gayomi
Bonjour, c est a dire que moi aussi je dois participer aux frais ou seulement mes enfants merci encore de m avoir repondu mais j ai pas trop bien co...
Avance sur héritage
Bonsoir Je rencontre de grave difficultés financières je voudrais savoir comment je peux faire pour demander une avance à ma grand mère sur mon héri...
Valeur d un don manuel lors du rapport
Bonjour, Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Q...
Véhicules aux deux noms d'époux
RésoluBonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...
Droit de succession derniers héritiers
Bonjour, Suite a de nombreux décès dans notre famille moi et mon frère sont les derniers heritier de notre famille notre dernière tante à qui nous ...
Partage
Bonjour, un héritier ayant reçu plus que sa part peut il bloquer le partage ? cordialement
Sucessuion carte grise
Bonjour, j ai achete un vehicule neuf et j ai mis une amie en cotitulaire (pas de lien autre).en cas de deces de moi titulaire coment cela se passe...
Partage terrain
Bonjour mes parents souhaite partager leur terrain mon père aura 80 ans en juillet et ma mère 75 ans en novembre. J aimerai savoir a part les frais d...
Acceptation d'une succession?? renonciation toujours possible??
Bonjour, Notre père est malheureusement décédé 2 mois après notre grand-mère, sa mère. La succession de notre grand-mère n'étant pas encore réglée ...
Patrimoine
BONJOUR ! Par suit d'un déménagement dans le sud ouest ( avant Ile de France) est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ......
Lettre pour porter plainte contre la chambre des notaires
RésoluBonjour, Je veux aller au dessus de la chambre des notaires car celle ci ne répond pas à ma demande ils se protègent tous et je veux q...
Succession qui traine...
Bonjour à tous Je vous expose la situation (compliquée) concernant le succession de mon papa, décédé il y a bientôt 9ans .. Mon père était marié ave...
Livret de famille perdu personne decede
Résolubonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...
Donation à un seul enfant
Bonjour, Nous avons un immeuble qui vaut 200 000 ,e et nous voulions le donner à nos 2 filles mais une dispute est arrivée et donc notre fille ainée...
Donation d' un appartement de la grand mere à un des 4 petits
Bonjours , ma mère de 70 ans envisage d'acheter un F2 pour le transmettre à l'un de ses 4 petits enfants handicapé non reconnu . Etant elle même prop...
Don d'argent
Bonjour, Mon père âgé de 70 ans veut me faire don de 24000 euros. Doit je le déclarer aux impôts? Si oui y a t-il une autre alternative pour ne pa...
Héritage entre demi frère
Bonjour, J'ai ma soeur de même père même mère qui est décédé.est-ce que les demi frères avec qui ont n'a le même père ont droit à quelques choses ?...
Succession petits enfants
Bonjour, Pour exposer en quelques lignes la situation : -mon père est décédé l'an dernier, sa mère donc ma grand-mère paternelle est toujours viva...
Donation partage français
Bonjour, Messieurs, Depuis 3 ans je bénéficie de l'AP(allocations spéciale personnes âgées) dont l'état récupère à mon décès. Comment puis-je fair...
Donner des terrain en bosnie
Bonjour, Mon père, en son vivant, à donner à un de ses demi-frère (et peut-être d'autres) des terrain en sa possession. Il a demandé l'accord de s...
Héritage france
Bonjour, Bjrs.mon conjoint vient de décédé ,on été pacsé devant notaires on a fait convention et testament au dernier vivant on à pas d'enfants .don...
Vente appart donation bénéficie à l'autre
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...
Mise sous tutelle
Bonjour, Date effective d'une mise sous tutelle Est ce à partir de la décision du juge de mise sous tutelle ou à partir du moment où la personne d...
Arnaque notaire concernant la rédaction d'un testament?
Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir face à un notaire? J'ai rédigé un testament (très court, juste pour nommer mes parents tuteur...
Vente d'ivoire d'éléphant en france
Bonjour, J'ai hérité de 200 kg d'ivoire d'éléphant de mon père et je souhaite vendre sa le plus vite possible je vie en france mail ..................
Heritage question sur succession de parent a petit enfant
bonjour j ai ete elevé par mes grand parents le juge leur a donner ma garde aujourd hui elle e demande si elle devait deceder aurais je droit a une ...
Maison
Bonjour, voila nous sommes propriétaires de notre maison nous avions un enfant et il est décéder nous avons 62 et 55 ans des neveux qui nous parles pa...
Dernier vivant
Bonjour, Nous avons vendu notre maison et nous nous étions donné au dernier vivant puis nous avons reconstruit une autre maison dans un autre départ...
Droit de regard
bonjour, ma mère va donner sa voiture d'une valeur de 100 000 euro à sa mort , voir s'il elle le souhaite une partie de sa fortune a ce monsieur que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...