Les discussions

lili049 Donation-Succession

Refus de succession pour enfant mineur

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Mes frères et moi-mêmes avons décidé de refuser la succession car nous estimons que le bilan de l'acti...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
lili049
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 7 ans car 2 héritiers sur 5 ne se sont pas présentés chez le notaire pour la liquidation de ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Comment prouver une donation par virement

Bonjour, Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000. Il aurait reçu une somme de 50000 ...

10 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
pasqulinette Donation-Succession

Veuvage

Bonjour, ma soeur vient d'etre veuve et est en maladie professionnelle quels sont ses droits ? Merci d'avance

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
doris33
mimarc Donation-Succession

Succession entre frères et soeurs

 Résolu

Bonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...

6 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
mimarc
jo Donation-Succession

Sucession et handicap

Bonjour, je dois hériter de mon oncle, je suis à la retraite mais j'ai été reconnue travailleur handicapé (50 %) lorsque je travaillais, quelle sera...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
condorcet
floriana04 Donation-Succession

Capital d assurance vie non conforme

Bonjour, J ai recu le capital d une assurance vie dont j étais l unique beneficiaire Étant très proche de la personne qui l avait souscrite j ai é...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Poisson92100
Metaphors Donation-Succession

Partage

bonjour Comment obtenir sa qote part? Merci

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
doris33
metaphors Donation-Succession

Évaluation des biens

 Résolu

Bonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
jand4 Donation-Succession

Don d'un terrain à un tiers

Bonjour, je suis avec ma sœur propriétaire d'un petit terrain non constructible qui était à nos parents. Ce terrain ne nous est d'aucune utilité et ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Gayomi
didine Donation-Succession

Donation de mon vivant

Bonjour, ayant perdu mon mari je desire donner de mon vivant le petit terrain que nous pocedions a mes enfants j ai l usufruit et mes 4 enfants l...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Gayomi
vanillou83 Donation-Succession

Changement régime matrimonial

Bonjour, Mon mari et moi même sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts Nous voudrions passe sous le régime de la communauté ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
vanillou83
loyer77 Donation-Succession

Vente de biens et assurance vie

Bonjour, Mon ami (fils unique) a perdu son père et sa mère est atteinte de la maladie d'alzheimer. Sa mère est sous tutelle. Pour payer la maison de...

7 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
condorcet
ODETTE LA FOURMI Donation-Succession

Location

Bonjour, je cherche la propriétaire de la maison 3 B lotissement BATI LAND à MIMIZAN http://www.orange.fr/portail

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
condorcet
tondiab Donation-Succession

Besoin de conseils

Bonjour à tous, Le résumé de la situation: la grand mère de ma femme, veuve depuis quelques mois possède une maison d'une valeur de 240 000€. Elle a...

6 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
tondiab
M-C B Donation-Succession

Peut-on cumuler

Bonjour, Peut-on après une donation partage faire une donation manuelle a ces enfants Merci

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Gayomi
Sisilolo Donation-Succession

Droit d'héritage

Bonjour, Ma mère c'est remarier avec mon beau père elle a herité de 400 mille euros à ça mort et elle dilapide tout largent car elle boit et aujour...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
va231 Donation-Succession

Héritage numéraire saisissable ?

Bonjour, étant saisie de ma maison (elle a été vendue aux enchères) , en attente de la décision finale des sommes qu'il a ma charge vis à vis de l'o...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
va231
Virginie Donation-Succession

Aide sociale sur hébergement

Bonjour, Ma grand mère a perçu pendant environ 4 ans d'aide sociale à l’hébergement en Ehpad. Mes parents (mon père étant son fils unique) ont versé...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
doris33
djamal42000 Donation-Succession

Demande de renseignement

ma mère est veuve ns sommes 13 enfants ns avons une maison inhabitée ma mère désire me léguer sa part en héritage qd a es frères et sœurs ils sont d'a...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
DorisOups
senio1400 Donation-Succession

Annulation de donation

bonjour, Mon épouse et moi avons fait donation à nos deux filles, à chacune 2 appartements , en nous réservant l'usufruit. Nos filles nous ont tour...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
sleepy00
gigi Donation-Succession

Vente

Bonjour, Suite à une donation partage en 1982 par mon pere non décédé mon frere veut vendre une partie de sa donation environ 100000euros les freres...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Poisson92100
calinettegribou Donation-Succession

Beneficiaire pour une assurance vie

bonjour, voile mon probleme.je voudrais savoir si une asurance vie a laquelle je ne veux que l'un de mes fils puisse en profiter si cela doit passer ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
calinettegribou
michel Donation-Succession

Succession d une tante celibataire

Bonjour, ma tante célibataire sans enfant est décédée il y a 6 mois , je n ai jamais été par le notaire. théoriquement nous sommes deux neveux mon f...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
doris33
sylvie PIRON Donation-Succession

Donation en conservant l'usufruit

Bonjour, Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une don...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
BmV
Bachir Guendouz Donation-Succession

Question qui me tourmente

Bonjour, je veut bien con mède svp on et deux frère on a perdu nous parant depuis plus de 30an en a grandi cher mon oncle mon père a travaille a dun...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
doris33
lulu Donation-Succession

Donation partage entre freres et soeur

bonjour suite a une donation partage en 1982 par mon pere aujourd'hui un de mes freres veut vendre une partie de sa donation prix 100000 environ n...

6 réponses Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
julio Donation-Succession

Si jamais je décède comment et qui... ?

Bonjour !!!! :) Avant de commencer merci pour votre aide ;) Si jamais je décède comment et qui pourra hériter financièrement et matériellement de mes...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
renardeau13 Donation-Succession

Maison en afrique

Bonjour, je souhaite que ma fille qui est en Afrique hérite de ma maison qui est aussi en Afrique (Cameroun) comment puis je faire alors que je suis...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
Renardeau13
retraite1979 Donation-Succession

Succession- renonciation.

 Résolu

Bonjour à tous. Nouveau sur le forum, je viens vous demander de bien vouloir me renseigner sur un problème dont je n'arrive pas à trouver la répons...

14 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
Tictac
STANDRE50 Donation-Succession

Vente d'une maison

bonjour, après le décès de mon père , ma mère est restée dans la maison car il se sont donné entre époux donc elle était usufruitière . La maison es...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2017 par
condorcet
mificafaelfel Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

bonjour, notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite deda...

9 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
mificafaelfel
JM Donation-Succession

Vendre ma nue-propriété.

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison estimée à 340 000€. Je dois déménager à cause de mon travail et j'aimerais vendre ma nue-propriété p...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
Seb83
LLNNEE Donation-Succession

Donation petits enfants

Bonjour, Ma mère est agée de 91 ans et souhaite faire une donation de 10.000 euros à chacun de ses 4 petits enfants. Elle leur a déjà donné à chacun...

5 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
Tictac
didi2 Donation-Succession

Hérédité - porte-fort

Bonjour, Ma grand mère est dcd depuis 4 jours- mes tantes se précipitent pour nous demander de l argent pour tout et veulent faire un certificat d h...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
condorcet
minodiere Donation-Succession

Partage successoral donation antérieire

Bonjour, A notre fille,mariée sous contrat de séparation de biens,nous avons fait donation-partage de notre maison(qui a indemnisé son frère de 50% d...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
condorcet
minodiere Donation-Succession

Contrat de mariage plus donnation

 Résolu

Bonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
condorcet
robilliard jean-pierre Donation-Succession

Donation manuelle à un de mes enfants

Bonjour, je désire faire un don à un de mes enfants pour l'achat d'un appartement. Que dois-je rédiger pour ne pas léser l'autre de mes enfants? ...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2017 par
condorcet
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