Forum Donation-Succession

Bonjour, Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif? Aussi, après combien de temps ce...

Bonjour, J'ai bénéficié par avance sur héritage - en donation- d'un bien immobilier. Aujourd'hui le donataire est décédé. Dois avoir l'autorisation ...

Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce. "Droits de succession et neveu Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succes...

Bonjour, un maire a t il le droit de radier d'office d'un electeur car celui ci ne vient pas voter a chaque élection

Bonjour, Mon amie habite la maison qu'elle avait achetée avec son mari il y a plus de 30 ans. Mariés sans contrat. Son mari est décédé depuis 10 a...

Bonjour, Suite à une donation partage par mon père d'une maison de 70000€ à ma soeur et à moi. J'ai racheté la part de ma soeur via un prêt de 120000...

Bonjour, nous sommes en indivision est mon frere a decide de nourrir mon pere 5 jours par semaine du lundi au vendredi a raison de 18euros par jour ...

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Complément informations : Au décès de son mari elle était devenue usufruitiere de la maiso...

Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...

Bonjour, Je suis divorcée, depuis des années, nous étions mariés sans contrat. en cas de décès de mon ex-mari - puis je prétendre a la part d'hérit...

Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre

Bonjour, J'ai besoin de connaître le taux qu'il nous sera appliqué. Nous avons eu un décès dans notre famille (6eme degré) un testament a été effe...

Bonjour, ma soeur et moi, nous avons acheté la maison de nos parents, est que mes demi frère ont ils le droit à l'éritage de ma soeur qu'elle est ...

Bonjour à tous Je viens de perdre ma sœur, qui n’avait ni conjoint ni enfant, et vu l’état de sa succession (dettes, procès…) je ne pense pas accepte...

Bonjour, je possède un bien de 600.000 € avec deux enfants Je désire soustraire à un des enfants le quart réservataire Combien toucherons t' il...

Bonjour, Bonsoir, Je souhaite ici trouver réponse sur un sujet délicat : succession héritage. Ma maman est décédée il y 13 ans, la succession et par...

Bonsoir Un de mes amis est complètement perdu dans la succession de son père... Il a perdu son père en juillet 2016 (sa mère est décédée il y quelqu...

Bonjour, Une de mes tantes sans héritiers souhaite faire des dons d'argent à ses frères et soeurs, neveus et nièces. or j'ai lu que des dons étaien...

Bonjour, je suis separée depuis 2011 ; j ai racheté ma maison à mon nom je suis en couple à ce jour et pacsée sans testament on nous a conseillé...

Bonjour nous avons créé une sci pour acheter la maison que nous habitons. Cette sci n'à donc pas un but commerciale et ne retire aucun bénéfice, notr...

Combien de temps pour toucher succession de 5000€ de mère décédée il y a un an

Bonjour, Ma mere vient de deceder et touchais le fns duis 20 ans elle avait une maison d une valeur de 90000e comment seras calculer le remboursemen...

Bonjour, Voici la situation : Ma mère est décédée en juin 2016. Elle avait des revenus fonciers. Après le décès, tous les revenus locatifs ainsi ...

Bonjour, Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous déci...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront dr...

Bonjour, mes parents sont decedes,et mon frere a acheter la maison,ce meme frere est decede a son tour,et j aimerai savoir si maintenant,la maison est...

bonjour ma tante est decedee elle etait veuve sans enfants sa soeur aussi est decedee je suis donc en tant que neuveu son seul descendantpuis je pretr...

Bonjour, la soeur de mon père est décédée, divorcée, sans enfant. ses frères et soeurs (dont mon père) sont dcd. ils étaient célibataires, sans enf...

ma mere possede la moitié d'un bien en usufruit. peut elle déposer un permis de construire sans demander accord aux autres

Bonjour, mon père , marié à ma mère à la naissance de mon demi-frère , a reconnu celui-ci sachant qu'il n'était pas le père biologique .A sa majorit...

Bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'u...

Bonjour, Mon Père vient de décéder et possédait un véhicule d'une valeur de moins de 2 000 €. Ma sœur, mon frère et moi même n'avons pas pris de no...

Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ...

Bonjour, mon grand est décédé en septembre de ce fait ma mère devient héritière avec son frère et sa soeur .malheureusement ma mère décédé en novemb...

Bonsoir, ma mère souhaite me donner une maison à rénover entièrement valeur environ 15 000 euros. Nous aimerions que celle ci soit à mon nom ainsi qu'...

Bonjour Tout d'abord et jusqu'à présent, impossible de trouver des réponses claires en ce qui concerne les frais notariés et droits de succession à p...

Bonjour, Ma mère ayant un terrain boisé en corse du sud précisément à sarola et aimerais me faire donation de son vivant À combien s'élève les frai...

Bonjour, nos parents nous ont données de leur vivant une maison,aujourd’hu décédés ,,nous sommes 2 a hériter,en terme de vente sommes nous les enfan...

Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En ...

Bonjour Le grand père de mon ami est malheureusement décédé il y a peut . Il lègue sa maison à mon ami . Ce n'était pas son vrai grand père de sang. ...

Bonjour, Je vais acquérir un bien avec mon conjoint. Nous sommes Pacsés et sans enfants. En cas de décès je souhaite lui faire hériter de notre appa...

Bonjour, Bonjour, voici mon histoire. j'ai besoin d'aide et de conseils. Mon père est décédé en octobre 2015. nous sommes trois enfants. Il s'était...

Bonjour, je me sépare de mon mari il a perçu un héritage pendant notre mariage et l'a placé à son nom sur une assurance vie ai je droit à la moitié ...