Vente de voiture suite au décès de mon mari
Bonjour, Mon mari vient de décéder je veux vendre notre véhicule, sur la carte grise est marqué, propriétaire son nom et en deuxième le mien . Nous ...
Bonjour, Mon mari vient de décéder je veux vendre notre véhicule, sur la carte grise est marqué, propriétaire son nom et en deuxième le mien . Nous ...
Bonjour, Je cherche à connaître quelle est la fiscalité française qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités) viva...
Bonjour,mon grand pére est marié sous le regime universelle avec clause integral pour ce proteger de sa fille unique.je suis son petit fils et il veut...
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Mes frères et moi-mêmes avons décidé de refuser la succession car nous estimons que le bilan de l'acti...
Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 7 ans car 2 héritiers sur 5 ne se sont pas présentés chez le notaire pour la liquidation de ...
Bonjour, Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000. Il aurait reçu une somme de 50000 ...
Bonjour, ma soeur vient d'etre veuve et est en maladie professionnelle quels sont ses droits ? Merci d'avance
Bonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...
Bonjour, je dois hériter de mon oncle, je suis à la retraite mais j'ai été reconnue travailleur handicapé (50 %) lorsque je travaillais, quelle sera...
Bonjour, J ai recu le capital d une assurance vie dont j étais l unique beneficiaire Étant très proche de la personne qui l avait souscrite j ai é...
Bonjour, voici ma question nous avons achete une maison en 97 pour ma part 75% pour celle de mon mari 25% en separation de biens ensuite en 2008 n...
bonjour Comment obtenir sa qote part? Merci
Bonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci
Bonjour, je suis avec ma sœur propriétaire d'un petit terrain non constructible qui était à nos parents. Ce terrain ne nous est d'aucune utilité et ...
Bonjour, ayant perdu mon mari je desire donner de mon vivant le petit terrain que nous pocedions a mes enfants j ai l usufruit et mes 4 enfants l...
Bonjour, Mon mari et moi même sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts Nous voudrions passe sous le régime de la communauté ...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a pratiquement un an, en ne laissant comme héritage que des comptes bancaires. Ma sœur était chargée de régler l...
Bonjour, Mon ami (fils unique) a perdu son père et sa mère est atteinte de la maladie d'alzheimer. Sa mère est sous tutelle. Pour payer la maison de...
Bonjour Le testament de ma mère attribue à ma sœur "la pleine propriété des meubles et objets mobiliers". Elle est désignée comme légataire universel...
Bonjour,est ce qu'une petite fille peut renoncer au nom de son père décédé quelques mois après sa grand-mère afin de bénéficier de l'heritage en son p...
Bonjour, je cherche la propriétaire de la maison 3 B lotissement BATI LAND à MIMIZAN http://www.orange.fr/portail
Bonjour à tous, Le résumé de la situation: la grand mère de ma femme, veuve depuis quelques mois possède une maison d'une valeur de 240 000€. Elle a...
Bonjour, Peut-on après une donation partage faire une donation manuelle a ces enfants Merci
Bonjour, Ma mère c'est remarier avec mon beau père elle a herité de 400 mille euros à ça mort et elle dilapide tout largent car elle boit et aujour...
Bonjour, étant saisie de ma maison (elle a été vendue aux enchères) , en attente de la décision finale des sommes qu'il a ma charge vis à vis de l'o...
Bonjour, Ma grand mère a perçu pendant environ 4 ans d'aide sociale à l’hébergement en Ehpad. Mes parents (mon père étant son fils unique) ont versé...
ma mère est veuve ns sommes 13 enfants ns avons une maison inhabitée ma mère désire me léguer sa part en héritage qd a es frères et sœurs ils sont d'a...
bonjour, Mon épouse et moi avons fait donation à nos deux filles, à chacune 2 appartements , en nous réservant l'usufruit. Nos filles nous ont tour...
Bonjour, Suite à une donation partage en 1982 par mon pere non décédé mon frere veut vendre une partie de sa donation environ 100000euros les freres...
Bonjour, Mariés en 1979 sans contrat, nous avons fait une donation entre époux en 1990. Mon épouse est décédée en 2010. Nous avons eu 3 enfants (v...
bonjour, voile mon probleme.je voudrais savoir si une asurance vie a laquelle je ne veux que l'un de mes fils puisse en profiter si cela doit passer ...
Bonjour, ma tante célibataire sans enfant est décédée il y a 6 mois , je n ai jamais été par le notaire. théoriquement nous sommes deux neveux mon f...
Bonjour, Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une don...
Bonjour, je veut bien con mède svp on et deux frère on a perdu nous parant depuis plus de 30an en a grandi cher mon oncle mon père a travaille a dun...
bonjour suite a une donation partage en 1982 par mon pere aujourd'hui un de mes freres veut vendre une partie de sa donation prix 100000 environ n...
Bonjour, peut on interdire la vente a mon frere
Bonjour !!!! :) Avant de commencer merci pour votre aide ;) Si jamais je décède comment et qui pourra hériter financièrement et matériellement de mes...
Bonjour, je souhaite que ma fille qui est en Afrique hérite de ma maison qui est aussi en Afrique (Cameroun) comment puis je faire alors que je suis...
Bonjour à tous. Nouveau sur le forum, je viens vous demander de bien vouloir me renseigner sur un problème dont je n'arrive pas à trouver la répons...
bonjour, après le décès de mon père , ma mère est restée dans la maison car il se sont donné entre époux donc elle était usufruitière . La maison es...
bonjour, notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite deda...
Bonjour, Voila je suis propriétaire occupante pour une indivision à 70%, mon compagnon étant décédé, si je rachète sa part d'indivision de 30% (vale...
Bonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison estimée à 340 000€. Je dois déménager à cause de mon travail et j'aimerais vendre ma nue-propriété p...
Bonjour, Ma mère est agée de 91 ans et souhaite faire une donation de 10.000 euros à chacun de ses 4 petits enfants. Elle leur a déjà donné à chacun...
Bonjour, Ma grand mère est dcd depuis 4 jours- mes tantes se précipitent pour nous demander de l argent pour tout et veulent faire un certificat d h...
Bonjour, A notre fille,mariée sous contrat de séparation de biens,nous avons fait donation-partage de notre maison(qui a indemnisé son frère de 50% d...
Bonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...
Bonjour, Lors du décès de mon grand père, il y a 5 ans, ma grand mère a décidé de faire une donation-partage, nous en avons d'ailleurs eu le chèque i...
Bonjour, je désire faire un don à un de mes enfants pour l'achat d'un appartement. Que dois-je rédiger pour ne pas léser l'autre de mes enfants? ...
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