Donation au dernier des vivants comment ca marche?
Sanpog
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, mon pere a fait une donation au dernier des vivants
Nous sommes deux enfants d un premier mariage et il etait marie sous le regime de separation de biens
J ai du mal a comprendre tous les calculs
Elle a choisi l option 1/4 pp et 3/4 usufruit
Le patrimoine est d environ 500000€ ( maison vendue + comptes bancaires)
Comment se fait le partage (elle a 68 ans)
Doit elle rendre l argent de l usufruit a son deces?
Merci
Nous sommes deux enfants d un premier mariage et il etait marie sous le regime de separation de biens
J ai du mal a comprendre tous les calculs
Elle a choisi l option 1/4 pp et 3/4 usufruit
Le patrimoine est d environ 500000€ ( maison vendue + comptes bancaires)
Comment se fait le partage (elle a 68 ans)
Doit elle rendre l argent de l usufruit a son deces?
Merci
A voir également:
- Donation au dernier des vivants comment ca marche?
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
3 réponses
1/4 en PP donc 125000 lui reviennent en PP
et elle l'usufruit (les revenus du placement) des 375000 autres
Vous aurez compris que vous ne touchez rien avant sa mort dans ce cas et à sa mort 375000
… si non...
elle (et non vous) peut demander puisque c'est partagable la conversion de son usufruit en capital...375000*40% (moins de 70 ans) =150000
la elle obtient 150+125=275 et les enfants se partagent les 225 restant de suite
les 275 sont définitivement à elle et vous n'en verrez jamais rien
et elle l'usufruit (les revenus du placement) des 375000 autres
Vous aurez compris que vous ne touchez rien avant sa mort dans ce cas et à sa mort 375000
… si non...
elle (et non vous) peut demander puisque c'est partagable la conversion de son usufruit en capital...375000*40% (moins de 70 ans) =150000
la elle obtient 150+125=275 et les enfants se partagent les 225 restant de suite
les 275 sont définitivement à elle et vous n'en verrez jamais rien
Bonjour
'Le patrimoine est d environ 500000€ ( maison vendue + comptes bancaires) '
Si c'est le montant de la succession, votre belle mère a donc droit à 125 000 + 150 000 = 275 000€
Théoriquement elle doit rendre ces 150 000€ dont elle n'a que l'usufruit à son décès, mais comment les récupérer si elle les dilapide ?!
Pour votre sécurité vous pouvez demander une caution à l'usufruitière, ou le placement des sommes afin qu'elle puisse en tirer bénéfice mais pas dilapider le capital. Voyez cela avec votre notaire.
https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
'Le patrimoine est d environ 500000€ ( maison vendue + comptes bancaires) '
Si c'est le montant de la succession, votre belle mère a donc droit à 125 000 + 150 000 = 275 000€
Théoriquement elle doit rendre ces 150 000€ dont elle n'a que l'usufruit à son décès, mais comment les récupérer si elle les dilapide ?!
Pour votre sécurité vous pouvez demander une caution à l'usufruitière, ou le placement des sommes afin qu'elle puisse en tirer bénéfice mais pas dilapider le capital. Voyez cela avec votre notaire.
https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
Bonjour
A qui appartenait la maison?Le patrimoine est de :cela ne veut rien dire en régime séparatiste. détaillez l'actif de succession.J'ajoute que s'agissant du quasi-usufruit sur les liquidités, il est impossible d'écarter la règle du quasi-usufruit (placement d'office des sommes) si l'usufruitier n'est pas d'accord.l'argent doit obligatoirement être à sa disposition.
A qui appartenait la maison?Le patrimoine est de :cela ne veut rien dire en régime séparatiste. détaillez l'actif de succession.J'ajoute que s'agissant du quasi-usufruit sur les liquidités, il est impossible d'écarter la règle du quasi-usufruit (placement d'office des sommes) si l'usufruitier n'est pas d'accord.l'argent doit obligatoirement être à sa disposition.
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