Invalidité
Mimigug83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2018 à 15:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2018 à 15:16
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condorcet
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13 nov. 2018 à 08:53
13 nov. 2018 à 08:53
ai je le droit a l abattement fiscal de 159 mille E sur la succession de ma mère
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2018 à 11:37
13 nov. 2018 à 14:08
La question est de savoir si vous remplissez les conditions requises par la LOI FISCALE.
Ici vous êtes sur un forum juridique et fiscal et non dans une clinique.
13 nov. 2018 à 15:00
13 nov. 2018 à 15:16
J'y ai répondu en vous adressant la documentation fiscale contenue sur ce site.
Etant fiscaliste et non médecin je ne suis pas en mesure d'apprécier votre situation et savoir si les conditions prévues par la législation fiscale sont remplies .
Vous voudrez bien inviter votre notaire d'examiner votre cas et de conclure en juriste professionnel qu'il doit être ou qu'il devrait être puisqu'il vous laisse le soin de lui apporter la réponse qu'il attend.