Décès de l'un des conjoints quel régime ? [Résolu]

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14 novembre 2018
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Bonjour,

1) Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, si le défunt laisse une femme et deux enfants, le testament prévoyant d'instituer comme légataire universel l'intégralité des biens au conjoint, avec une clause "si les héritiers demandent la réduction de ce legs je déclare léguer au choix exclusif de mon conjoint l'une des quotités disponibles qui seront permises entre époux en toute propriété et usufruit ou usufruit seulement" quelle serait la part du conjoint survivant ?

2) Ex. si patrimoine immobilier de 450 000 euros et que le conjoint survivant veut le vendre, quelle est la part du survivant ?

3) D'autre part, que se passerait-il en présence d'un testament "universel" ?

4) De leur vivant les conjoints peuvent ils donner un montant aux enfants afin que lors d'un décès de l'un des conjoints ils ne réclament pas leur part ?

Merci de la réponse.

4 réponses

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19 septembre 2019
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Bonjour
S'il y a deux enfants, le conjoint survivant légataire universel, ne pourra recueillir qu'un tiers des bien au titre du legs.
Si les enfants demandent la réduction du legs, ce qui à mon avis est certain, le conjoint survivant recueillera la quotité disponible spéciale qui sera à son choix
- 1/ 3 en pleine propriété
-1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
-la totalité en usufruit.
Pour l'usufruit tout dépendra de l'âge du survivant.
En présence d'un testament , il y aurait un legs. ce n'est pas ;le testament qui est universel, mais le legs.
Les parents peuvent faire une donation entre vifs quelles<qu'en soient les raisons.
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14 novembre 2018

Merci beaucoup de votre réponse Ulpien 1.

1) Si j'ai bien compris, s'il y a un immeuble de 450 000 euros par ex, le conjoint survivant n'aura que 150 000 si le bien est vendu et 150 000 à chacun des enfants, ou 112 500 + 337 500 en usufruit (cet argent sera-t-il placé par la communauté qui en tirera le bénéfice ?) , ou simplement l'usufruit du bien, c'est à dire qu'il pourra rester dans l'immeuble jusqu'à son décès.

2) D'autre part, si les deux conjoints veulent léguer la totalité l'un à l'autre, quel régime matrimonial faut-il avoir ? Que faut-il changer ?

3) Quelle information aux enfants par le notaire ?

Merci d'avance de votre patience.
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19 septembre 2019
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Bonjour
1/ Vous ne pouvez pas chiffrer la part du conjoint survivant si ce dernier choisit la DDV et une option avec usufruit, ce dernier variant en fonction de l'âge au moment du décès de l'autre conjoint.
2/ Si la maison est vendue, le conjoint survivant recueille la valeur de sa part et en fait ce qu'il veut. il n'a aucun compte à rendre aux enfants. il appartiendra au conjoint survivant de choisir ce qui est le plus intéressant pour lui si les enfants ne demandent pas la réduction;
3/Pour cela il faut opter pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Bien entendu, les enfants seront informés de ce projet par le notaire.j'ajoute que contrairement à ce que croient beaucoup de gens, ils ne sont absolument pas tenus d'adopter ce régime matrimonial pour obtenir ce résultat , la clause d'attribution intégrale pouvant être insérée dans un contrat adoptant un autre régime matrimonial .
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14 novembre 2018


• De nouveau je vous remercie de tous vos conseils, on est un peu perdus dans ce dédale. Vous dites que la clause d'attribution intégrale peut être insérée dans un contrat adoptant un autre régime matrimonial. Est ce à dire que dans notre cas il n'y a pas besoin de modifier notre régime matrimonial et que l'on peut rester avec le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts ?

• Lors d'une discussion il y a quelques temps avec un notaire il m'avait indiqué qu'il fallait changer le régime matrimonial et m'acquitter d'une somme de plusieurs centaines d'euros...est - ce le prix de l'insertion dont vous parlez ou du changement de régime ?

• La teneur de la lettre qui sera adressée aux enfants est elle de nature à les froisser, à se sentir lésés ou est ce quelque chose d'habituel dans la forme ?

• Merci encore. (vous avez de la patience)
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19 septembre 2019
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Bonjour
Vous vous êtes mariés sans contrat, du moins je le suppose. il faut donc établir une convention(contrat) pour pouvoir insérer des clauses non prévues dans le régime légal que vous avez.Il faut donc changer de régime. les clauses ne peuvent être insérées que s'il y a une" boîte" "pour les recevoir. cette boîte se dénomme convention matrimoniale.
Quant au coût ce n'est pas cher. Tout dépend de ce que vous mettez .quelques centaines d'euros, cela n'en vaut pas la peine d'en parler? c'est moins cher qu'un week-end à la montagne.
Avec votre notaire, vous choisirez quel est le régime qui vous convient le mieux et si elles sont les clauses qui sont utiles.je ne vous connais pas et donc ne sait rien de vous; en conséquence je ne peux vous en dire ^plus.
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14 novembre 2018

merci beaucoup j'y vois quand même plus clair. Je prends RV avec le notaire. Cordialement.
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