Les discussions
Succession et devoir du notaire??
Bonjour, ma mere decedee en juillet 2011 dans le Vaucluse, ma soeur a saisi un notaire pour assurer le dossier succesorale ,nous sommes que deux heri...
Égalité des biens
Bonjour, J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la...
Vente d'un bien immobilier reçu en héritage
Bonjour, Mon pére est décédé en 2018 et nous avons reçu en héritage en mars 2019 une villa que nous avons estimé à 230 000€. Nous la vendons aujourd...
Testament- succession
Bonjour, Mariée sous le régime général avec mon époux gravement malade et ne pouvant pratiquement plus communiquer avec lui, nous avons eu deux enfa...
Succession après décès du second conjoint
Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur la maison le seul bien en héritage. Nous sommes 3 frè...
Signature succession
Bonjour , Mon papa est décédé au mois de juillet j'habite dans le centre de la France ma sœur dans le sud et ma mère dans le Nord Je voulais savoi...
Usufruit viager
Bonsoir, J'ai acquis, en 2011, en pleine propriété pour moitié, un terrain en France sur lequel a été bâti une maison. L'autre moitié ayant été acq...
Droit de jouissance après décès conjoint
Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de la maison où nous habitons avec nos deux enfants de 5 et 10 ans. Mon conjoint a aussi 3 autres enfants q...
Refus de signer declaration de succession
Bonjour, Mon mari refuse de signer la déclaration de succession de son père. Je voulais savoir les conséquences de son refus. Merci de vos réponses
Vente de terrain
RésoluBonjour, Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre. En effet, notre père qui est veuf souf...
Fille unique et fils unique
Bonjour, je suis fille unique et j'ai un fils unique.... ma mère encore vivante ne possède pas de biens immobiliers... juste de l'argent place livret ...
Héritag
RésoluBonjour, J’herite De ma grand mère une somme d’argent. Je suis mariée sous la communauté. Si je décide d’acheter un bien avec l’argent hérité , en ...
Qui doit payer les frais d'indivision
RésoluBonjour, mes parents nous ont fait une donation à ma sœur est moi même. Dans le descriptif des biens il y a une cave de 80 m2 en indivision. Les relat...
Donation de deux appartements à 2 enfants
Bonjour, mon père à donné à mon frère et à moi-même 2 appartements en 2000: -un appartement à Montreuil pour mon frère -un appartement à Mandelieu ...
Bonjour, merci de bien vouloir me répondre,
Nous étions 4 filles, l'ainée est décédée laissant 3 filles, la seconde veuve, sans enfants est également décédée, , aujourd'hui nous parlons héritage...
Frais payés au fisc
Bonjour, Lors de la succession le notaire à évalué la maison familiale a 80 000 € quelques mois plus tard celle ci est vendue 60 000€. Par contre ...
Evaluation d'une bien
Bonjour, Mon mari , ses frères et sa soeur ont reçu des biens en donation simple. Souhaitant aller vers une donation partage (les frères sont d'ac...
Héritage de mon papa
Bonsoir mon papa étant décédé il habitait avec ma maman et a fait aux derniers des vivants je suis fille unique ma maman étant sous tutelle c est sa s...
Décés de mon père veuf. impots fonciers
Bonjour, Les impots fonciers vont bientôt être à payer, la succession étant en cours chez le notaire doit on transmettre ces documents à notre nota...
Delais réponse généalogiste
Bonjour, je suis héritière d'une succession en cours depuis septembre 2017 qui implique trois autres héritiers en France reconnus comme tel et deu...
Héritiers étrangers résidant à l'étranger
Bonjour, Ce problème concerne un français dont les héritiers (conjoint et enfants) ne sont pas français (ni ressortissants UE) et ne sont pas résid...
Succession de maison
Bonsoir, Mon mari a perdu son père en mai ( plus de contact entre les 2 depuis 2001) le notaire a convoqué ses frères et sœurs pour lecture du testa...
Placement en maison de retraite
Bonsoir Si ma mère vend sa maison de son vivant et qu elle donne de l argent qu à ma sœur es ce que je serai obligé de payer si elle va un jour en ...
S'il ne récupère pas ?
Bonjour, Notre imb*** de frère refuse de récupérer sa part d'héritage (bloqué chez le notaire) alors qu'il a signé tout les papiers, succession, e...
Remonter en cas de désaccord
Bonjour, Combien de temps avant le décès peut on remonter en cas de désaccord, sachant que ma soeur à procuration sur le compte de ma mère et que mo...
Succession au portugal
Bonjour, je permets également, le frère de mon père résidant au Portugal est décédé le 12 décembre 2018 et nous nous vivons en France mon oncl...
Facture a payer pres un décès
Bonjour, Mon papa est décédé le 22 avril 2019 on reçois des factures en son nom comme l électricité, gaz et eau mais le problème c'est que nous n'av...
Nue_proprietaire avec mon frère décédé comment je peux vendre le bien en commun
Bonjour, mon frère vient de décédé. Il n'y a plus d'insuffritier. Mon frère était. en surendettement Ses enfants recusent la succession. Je n'ai ...
Communauté universelle et décès
Bonjour, Mon fils et son épouse ont un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Ils n'ont pas d'enfants. Ma fille e...
Succession apres le deces dun parent
Bonjour, mon père est dcd ma soeur a vécue avec jusqu'à ses 50 ans avec eux alors au elle n'avait pas de problèmes financiers ma mère étant placée en...
Droit de l'aidant familial
Bonjour, Mon père est décédé et j'habite avec ma mère dans la maison paternelle. Elle est maintenant propriétaire. Pourriez-vous me dire si la loi ...
Droit d'usage et habitation
Bonjour mon papa est décédé il était marié mais vivait seul dans sa maison . Sa conjointe vivait dans un autre logement à plus de 40km Elle y a t...
Taxe foncière succession
Bonjour mon papa est décédé cette année...J'ai lu que le montant de la taxe d'habitation et foncière que nous allons régler peuvent être déduits de l...
Donnation
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de son vivant concernant un terrain, elle a payée les frais succèsion, ainsi que tous les ayants droits o...
Quelle est le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Mes parents âgés vendent leur maison pour l'achat d'un appartement. La vente de leur maison n'étant pas encore réalisée je vais leur prêter ...
Nue propriété: comment s’en débarrasser?
Bonjour, Merci d avance pour votre aide... Mes grands parents avaient fait donation de la nue propriété à mon papa en 2009 sur un studio à côté de ...
Le droit à des par de la maison
Bonjour, Je voudrais savoir mes droit ,car mon beau père et décédé il y à 2ans je voulais savoir si mon beau père et c est enfants on le droit à des...
Pacs et testament olographe
Bonjour, je vis avec ma compagne depuis plus de 10 ans dans un appartement dont je suis le seul propriétaire. Je souhaite me pacser avec ma compagne ...
Rachat parts
Bonjour, Voilà on est trois enfant et je voudrais racheter la part de mes frères et laisser l usufruit a ma mère la banque me dit que peuvent pas m ...
Vente immobiliere avec usufruit et nu proprietaire
Bonjour, Voila mon histoire. Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage. Son epouse, sous contrat de mariage communa...
Egalité enfants succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari et moi avons chacun 3 enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la ...
Décès d’un majeur sous curatelle
Bonjour, Mon mari vient de décéder, il était sous curatelle. Le curateur refuse de rendre ses papiers et je ne peux pas avoir accès à son compte. Qu...
Maison principale en sci
Bonjour, La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fil...
Pension pupilles nation
Bonjour, ma mère veuve de guerre de *** vient de décéder à l'âge de 93 ans, nous est'il possible en qualité de pupilles de la nation et (orphelins) de...
Obsèques qui paye
Bonjour, Mon beau père vit actuellement dans un studio sur ma propriété à son décès qui doit payer les obsèques, moi ou ses enfants ?
Testament et vente de biens
RésoluMon père avait rédigé un testament ds lequel il m 'octroyait une maison d d'habitation et une a mon frère également mais d une valeur inférieure. Deve...
Garder vieil immeuble nécessitant travaux avant décés.
Bonjour, Je vous explique mon problème et vous demande confirmation de la solution envisagée. Exposition du problème : Mon père de 75 ans so...
Renoncement
une personne qui a refusé l'héritage de son père peut elle hériter de son grand père paternel la part qui serait revenue à son père?
Tout en usufruit
Bonjour Mon père est décédé et était remarié SOUS SÉPARATION DE BIENS Il a fait une donation de son vivant a sa nouvelle femme Celle ci avait 50 ...
Accès dossier succession grand mère
Bonjour, lorsqu’un grand parent décède et que les descendants directs sont en vie, les petits enfants peuvent ils avoir connaissance du dossier de suc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...