Les discussions
Désaccord en indivision sur prix de vente suite à proposition
Bonjour, Nous venons d’hériter avec mes trois frères d’une maison en indivision suite au décès de notre père. Nous avons une volonté commune de ve...
1/2 frere
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980. Il n'a laissé, à l'époque, que ma grand-mère et mon père en héritiers. Mon père est décédé en 2009 et ...
Taxe foncière après donnation
Bonjour, mon mari dcd enfévrier2018 a donné notre maison à sa soeur. je suis donc l'usufruitière de cette maison. En accord avec ma belle soeur, j'ai...
Dette au fond de garantie
Bonjour, Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il pos...
Comment avoir une copie d’acte
Bonjour, Mon père a vendu sa maison à mon frère le notaire et lui il refuse de nous donner une copie de l’acte Comment avoir cette copie ?
Succession tutuelle
Bonjour, Je suis sous tutelle legale depuis un jugement de 1976 car ma mere biologique qui est la soeur de ma tante ne pouvez pas m elevée elle dec...
Nu-proprietaire herite d'une maison mal entretenue et squattée -quel recours ?
Bonjour, J'herite d'une maison de campagne après la mort de ma belle-mère. Cette maison a été pratiquement abandonnée par elle, l'usufruitière. Cet...
Taxe habitation 2018
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...
Prédécès d'un des 2 bénéficiaires d'un testament
Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% c...
Nu proprietaire, puis je nommer un usufruitier ?
Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de r...
Hébergement
Bonjour, Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peu...
Sous évaluation d'un bien et pénalités
Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quel...
Droit de succession de ma fille
Bonjour, ma fille a deux enfants , son père est décédé , mon deuxième mari qui a deux enfants d 'un premier mariage vient de l 'adopté , si elle dé...
Héritage de l'époux au portugal
Bonjour, mon père est décédé après avoir hériter(ainsi que ses 2 frères)d'une maison de ses parents au Portugal. Les 2 frères veulent vendre,est-ce qu...
Renonciation héritage parent décédé
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et nous faisons les démarches pour renoncer à l'héritage car il y a beaucoup trop de dettes. Nous avon...
Donner sa maison à son heritier enfant de son vivant
Si j achète une maison et la donne à mon fils unique, quels sont mes droits dessus???Puis-je garder une close qui me donne la possibilité de revendre ...
Succession d'une soeur à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée)
Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...
Frais de succession
Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...
Vente d'une maison après donation
Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...
Partage
Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...
Droit de succession sur l'achat d'une moto
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...
Décès de l'usufruitier
Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???
Décès de mon père
Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...
Coût d'une procuration notariale
Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...
Recuperation assurance vie
Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...
Inventaire testamentaire
Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...
Deces de mon ex-mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens
Partage succession avec demi-soeur
Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...
Succession non realisee
RésoluBonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...
Dette sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...
Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?
Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...
Usufruit et remariage
Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...
Donation residence secondaire
RésoluBonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...
Perte d'autonomie
Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?
Succession dans le cas d'enfants de deux mariages
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...
Succession refusée et courrier
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...
Interdiction de vendre la succession
Résolu/FerméBonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...
Cas indivision sans transmission est on propriétaire de droit indivis taxable
Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...
Rachat de part en indivision
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...
Donation heritiers
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...
Succession avec communaute universelle
Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...
Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?
bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...
Vente de maison
Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...
Separation
Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...
Pour faire un tistament
Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France
Plusieurs questions héritage totalement perdu
Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...
Succession apres faillite
Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...
Succession tante neveu
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...
Succession tante neveu
Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...
Donation à un enfant majeur
Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...