Les discussions
Déclaration de succession au pörtugal: papiers indispensables
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les papiers officiels indispensables, au Portugal, pour faire la "déclaration de succession"? On me demande ...
Succession suite au décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 29 mai dernier en Alsace, et malgré ses trois unions, je suis son unique fille issue du premier mariage, et il n'a...
Acte de notoriete et declaration de succession
Bonjour Je n'arrive pas à obtenir de mon notaire une copie de l'acte de notoriété signé. Mon notaire m'envoie sans cesse le projet avant signature ...
Partage des biens
Bonjour, Mon beau père souhaite faire le partage de ses biens entre mon mari et sa sœur . Sur la partie qu’il laisse à mon mari il y a deux maison...
Séparation de biens et succession conjoint
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la famille est recomposée: 1 enfant Pour Mr, 2 enfants pour Mme, et 1 enfant commun. Il y a eu mariage a...
Valeur de l'usufruit en cas de décès
Bonjour avec mon compagnon nous sommes pacsés depuis 2 ans et nous avons fais un testament en laissant l'usufruit a chacun de la maison que nous av...
Interdiction de pénétrer dans un bien en indivision
Au décès de ma mère, la maison de famille est en indivision. (9 héritiers). L'un des héritiers a déposé les clefs de la maison chez un notaire. Ce der...
Demande de garde d'une parente
Bonjour, ma mère est agée de 93 ans , elle est totalement dependante de l'aide d'une personne . ma question est : a qui je dois m'adresser pour fai...
Succession bloquée
Bonjour, Ma mère est décédée voici maintenant 1 an et j’ai à l’époque sollicitée un notaire pour traiter la succession. Nous étions 3 enfants mais...
Vente appartement
Bonjour, ma mère est décédée en faisant un don de son vivant à moi même et à mes deux enfants .la valeur de l'appartement est de :3...
Succession/héritier handicapé/avis de valeur
Bonjour, J’ai hérité il y a 4 ans d’un terrain avec mon frère handicapé.Il est maintenant d’accord pour vendre. Une Mandataire Judiciaire à la Prot...
En tant que grand-parents j’ai donné une somme d’argent à mon petit-fils
Bonjour, En tant que grand-parents j’ai donné une somme d’argent mon petit fils avec l’objectif qu’il redistribue cette somme avec tous mes petits e...
Héritage, succession terrain
Bonjour, Nous avons mis la main sur une attestation de propriété datant de 1961 concernant la transmission de plusieurs parcelles lors d'un héritage...
Don venant de l'étranger
Bonjour, Mon père (non français et résident à l'étranger) possède un terrain dans son pays de résidence (hors UE), et il s'apprête à le vendre. Il re...
Paiement des droits dedonation par le donateur
Bonjour A qui faut-il adresser le chèque de paiement des droits?
Si vente d'un bien propre, à qui cela peut il profiter.
Bonjour, La mère de mon mari à 90 ans, un enfant naturel (mon mari) et un enfant né d'une union (son demi frère), le père du demi frère est dé...
Calcul de ma part après donation
Bonjour, Mariée séparation de biens pas enfants en commun 3 enfants du côté de mon mari mon mari me fait une donation 1/4 en pleine propriété 3 /4 ...
Ventre immobilier
Bonjour Ma maman veut vendre sa maison pour payer son épadh où elle est rentrée en juin. Nous avons besoin d1 certificat médical attestant quelle e...
Litige avec ma soeur pour la vente de la maison de notre mere
Bonjour, notre mère est en maison de retraite et nous avons mis sa maison en vente ,il se trouve que ma fille voulait l acquerir sauf que ma sœur ne v...
Dècè du pére
Bonjour, Mon fils est dècèdé,il laisse trois enfants (deux mineurs un majeur), ma belle fille vend deux appartements ma question: la totalitée de ...
Partage égal homme femme maroc
Bonsoir, Ou peut-on on faire un certificat pour le PARTAGE ÉGAL entre frères et soeurs d'une maison située au Maroc dont les parents sont décédés...
Cela est il possible comme donation ??
Bonjour, Un Mr que je connais très bien chez qui je vais faire le ménage et les courses veux nous faire a mon copain et moi la donation usufruit de ...
Loa pour véhicule après décès
Bonjour, J'espère poser la question dans le bon forum et pouvoir trouver quelques éclaircissements. Nous sommes trois frères et sœurs, et notre pè...
Avancement successorale
Résolubonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...
Appris décès tardivement - recours possibles?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2019 et je n’ai appris son décès que ce mardi 09/07 en tombant par hasard sur l’avis de décès publié sur le net...
Décès de mon père / portugal
RésoluBonjour, Mon père est décédé origine portugaise car il avait prise la nationalité française, mes oncles et tantes nous on contacté mon frère et moi ...
Loyer payé après le décès de mon père
Bonjour, c'est *** mon père en décédé le 10 mai le loyer du mois de juin en paie par la banque par erreur
Depose pliante
Bonjour, ma mère vient de décédée Mes deux frères on dit qu ils allaient vendre les meubles Aujourd'hui l un de mes frères a pris le frigo sans pr...
Protection entre époux
bonjour, nous avons avec mon mari établit une donation au dernier vivant. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 3 e...
Usufruit et nu propriete vente de maison
Bonjour, Ma mère m a fait une donation de sa maison. Je suis donc nu propriétaire et Elle usufruitiere. Je suis mariée sous la séparation des biens....
Succession maison
Bonjour, mon pere a decide de laisser a son deces la maison a sa concubine je sais qu il en a le droit mais est ce que nous enfants on ne pourrat pas ...
Heritage heriter
Bonjour, J'ai hérité d'un héritage familiale J'aurais juste une question Quand mon père a rediger son testament il a mis au nom de Mr et Mm...
Meubles meublant dans la liquidation d’une succession
Bonjour, Dans la déclaration fiscale, on applique un forfait pour évaluer l’a valeurs des meubles. J’ai bien compris ce point. Mais dans la liquida...
Demande informations légataire universel
Bonjour je souhaite avoir des informations sur un héritage. Une personne qui n'a pas d'enfant et dont je n'ai aucun lien de parenté souhaite me nom...
Dettes de succession
Bonjour, Ma fille à hérité d’un bien partagé avec les cousins et cousines elle a fais un refus de succession chez la notaire en lui donnant les papi...
Héritage au maroc
Bonjour, Je suis née en France de père marocain et de mère française mon père possédant des biens au Maroc nous devons procéder au parta...
Droits de n notaire
Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...
Décès sous le régime de la séparation de biens
Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...
Répartition usufruit
Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...
Indivision et divorce
Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...
Partage immobilier dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...
Comment faire pour récupérer sa part de succession
Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...
Impôts
Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...
Donation-succession franco-portugaise
Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...
Legataire décédé avant le testateur
Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...
Facturation d'une procuration
Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...
Partager
Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...
Sucession de patrimoine
RésoluBonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...
Heritage d'un neveu vers ses oncles / tantes
Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...
Clôture succession notaire
Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...