Succession refus de signer

mrxx Messages postés 8 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour mon oncle es décédée depuis 1 mois a l'ouverture du testament son ex femme recevra 50% et 25% des bien pour les 4 neveux que risque t'on si on refuse de signer? (divorce a l'amiable elle avait renoncer a ses part)

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    que risque t'on si on refuse de signer?
    Le Tribunal immédiatement.

    (divorce a l'amiable elle avait renoncer a ses part)
    Faut-il vous écrire en chinois pour que vous compreniez ?
    La réponse vous a été donnée ici>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
    view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8005227-heritage-ex-femme-legataire#6
    0

Discussions similaires

Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach -
Lois -

9 réponses
On a signé à ma place, que faire?
Dunkelheit09 -
a -

4 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses