Don de part d une maison

MurielleHuguenot - 14 nov. 2018 à 07:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2018 à 14:14
Bonjour,
Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me versait en commun accord 100€/mois mais depuis mai plus rien) de quoi subvenir au besoin de notre enfant ... nous avons 1 maison en commun mise en vente depuis 8 ans....a 35 000€ elle ne se vend pas. il reste environ 2000€ d empreint a sa charge ...il n y habite plus depuis un peu plus de 1 an et 'il la laisse se dégrader tout est à refaire dedans...
Ne pouvant plus m aider pour notre fils il souhaite changer le mode de garde et me donner sa Part de maison en compensation éventuelle pension alimentaire...
Qui a déjà vécu ça ? Et dans la pratique combien cela va t il me couter????

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 14 nov. 2018 à 14:18
Qui a déjà vécu ça ?
Ce cas est fréquent.
Lors d'un divorce il est toujours difficile d'en régler les conséquences en termes économiques.
Une maison n'est pas partageable.

Quatre solutions :
1-la vendre ensemble et se partager le produit de la vente ;
2-rester dans une indivision post-communautaire et une compensation financière versée par l'occupant des lieux à celui les ayant quittés ;
3-dans le cadre d'un partage attribuer le logement à l'un et verser une soulte à l'autre -
problème ! trouver les fonds nécessaires pour verser la soulte ;
4-abandonner la propriété du bien en compensation de la pension alimentaire due............ ce que vous propose votre ex.

Et dans la pratique combien cela va t il me couter????
Dans ce cas de figure, il s'agit du partage d'une indivision post-communautaire dont les frais sont à la charge des 2, autant celui abandonnant sa part de communauté que celui l'acquérant.
Il est dû un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale de cette maison + les frais d'acte.

.il n y habite plus depuis un peu plus de 1 an et 'il la laisse se dégrader tout est à refaire dedans...
Bien entendu, il devra libérer les lieux et les laisser entièrement à votre disposition dès lors que vous en seriez la seule et unique propriétaire.
1