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3 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 nov. 2018 à 14:13
13 nov. 2018 à 14:13
Bonjour
Y a-t-elle droit? tout dépend de vos revenus.
Si elle y a droit, la récupération s'effectuera dès le premier euro sur sa succession. Mais si la maison appartient en propre à votre père,la succession de votre mère sera sans doute très réduite, auquel cas la récupération sera très limitée car elle ne peut pas s'exercer sue le patrimoine propre des héritiers.
Y a-t-elle droit? tout dépend de vos revenus.
Si elle y a droit, la récupération s'effectuera dès le premier euro sur sa succession. Mais si la maison appartient en propre à votre père,la succession de votre mère sera sans doute très réduite, auquel cas la récupération sera très limitée car elle ne peut pas s'exercer sue le patrimoine propre des héritiers.
Merci beaucoup Ulpien1 pour votre réponse rapide. J'y vois déjà plus clair.
Est ce que vous savez comment on peut calculer les droits à l'aide sociale par rapport à mes revenus ?
Est ce que la récupération peut s'exercer d'une autre manière, par exemple à son décès me demander de rembourser une certaine somme chaque mois ?
Merci beaucoup
Est ce que vous savez comment on peut calculer les droits à l'aide sociale par rapport à mes revenus ?
Est ce que la récupération peut s'exercer d'une autre manière, par exemple à son décès me demander de rembourser une certaine somme chaque mois ?
Merci beaucoup
Ulpien1
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13 nov. 2018 à 16:46
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Bonjour
1/ Chaque conseil départemental est libre d'instituer ses propres règles qui par suite peuvent varier d'un département à l'autre.
2/ Non, le remboursement est pris directement sur la succession, soit sur les liquidités si elles sont suffisantes, soit par vente d'un bien immobilier qui , en principe, doit être hypothéqué.
1/ Chaque conseil départemental est libre d'instituer ses propres règles qui par suite peuvent varier d'un département à l'autre.
2/ Non, le remboursement est pris directement sur la succession, soit sur les liquidités si elles sont suffisantes, soit par vente d'un bien immobilier qui , en principe, doit être hypothéqué.