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2 réponses
Wakusei27
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jeudi 15 novembre 2018
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15 novembre 2018
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15 nov. 2018 à 09:19
15 nov. 2018 à 09:19
Bonjour,
Concernant le compte de répartition lors d’une succession, sous quelle forme doit-il être présenté ?
Le notaire nous a envoyé un simple tableau Excel (qu’il a déjà modifié le lendemain…) avec les grandes lignes, mais aucun détail, avec juste le prénom des héritiers, même pas les noms de famille…
Cela me paraît un peu léger, et connaissant la susceptibilité de ce notaire, j’aimerais savoir si je suis en droit de lui demander un décompte détaillé présenté au moins sur un papier à en-tête de l’étude et visé par lui ou par son clerc.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Concernant le compte de répartition lors d’une succession, sous quelle forme doit-il être présenté ?
Le notaire nous a envoyé un simple tableau Excel (qu’il a déjà modifié le lendemain…) avec les grandes lignes, mais aucun détail, avec juste le prénom des héritiers, même pas les noms de famille…
Cela me paraît un peu léger, et connaissant la susceptibilité de ce notaire, j’aimerais savoir si je suis en droit de lui demander un décompte détaillé présenté au moins sur un papier à en-tête de l’étude et visé par lui ou par son clerc.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
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15 nov. 2018 à 18:17
Moi ce que m'a expliqué notre notaire, après avoir signé une lettre pour les honos, et une décharge, on ne fait pas d'acte de partage mais un simple compte de répartition.
Cela ne comporte pas l'entête du notaire, il le prépare, mais c'est un acte sous seing privé sous votre seule responsabilité, puisqu'en ne faisant pas d'acte de partage, vous ne payez pas volontairement les 2.5% au fisc.
Ce n'est pas non plus un tableau excel mais un écrit avec les noms, et blabla des sommes en chiffres lettres etc..
là il vous a fait un projet des sommes, mais déjà il y en a un qui n'est pas d'accord, donc pas la peine d'aller plus loin.
Maintenant c'est à lui de vous dire pourquoi il ne le retourne pas.