Donation-succession

Flori13 Messages postés 10 Statut Membre -  
 Flori13 -
Bonjour,
Nous sommes 3 sœurs héritières de notre tante qui n a ni enfant ni frère ni sœur en cas où l une de nous décède ,qui hérite de sa part en sachant que nous avons toutes les 3 des enfants ?
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1 réponse

gitane2229
 
Bonjour.

Comment pouvez-vous être "3 sœurs héritières de notre tante", alors que cette dernière n'a ni frère, ni sœur ?
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Flori13
 
Merci de votre remarque bien sur son frère est decede
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gitane2229 > Flori13
 
Bonjour.

Lors de la succession de votre tante (décès) - ses parents décédés, et non-mariée, non-pacsée, sans enfants et frère prédécédé -

deux cas possibles :

1/ SI elle a établi un testament, le notaire s'y conformera.

2/ S'il n'y a pas de testament, application du droit civil. Ce sont les 3 nièces (dont père prédécédé) qui héritent par parts égales (trois tiers). Et si une nièce était prédécédée, ce sont le(s) enfant(s) de cette dernière qui se partagent le tiers de leur mère.

Cdt
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Flori13
 
Merci de votre réponse gitane
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