A voir également:
- Donation-succession
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors de la succession de votre tante (décès) - ses parents décédés, et non-mariée, non-pacsée, sans enfants et frère prédécédé -
deux cas possibles :
1/ SI elle a établi un testament, le notaire s'y conformera.
2/ S'il n'y a pas de testament, application du droit civil. Ce sont les 3 nièces (dont père prédécédé) qui héritent par parts égales (trois tiers). Et si une nièce était prédécédée, ce sont le(s) enfant(s) de cette dernière qui se partagent le tiers de leur mère.
Cdt