Inventaires

Résolu
Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre -  
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père décédé est la seule à avoir les clés et refuse de les donner? Je suis la fille du défunt.

1 réponse

  1.
    fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
     
    Bonjour,

    Faire appel à un huissier et à un serrurier...
    0
    1. Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre
       
      et l''huissier a besoin de quelles informations ou documents?
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    2. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
       
      Que le notaire soit sur place, c'est lui qui se chargera de mandater l'huissier au nom de la succession et d'effectuer toutes les démarches.
      0
    3. Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre
       
      et si le notaire de la succession est le notaire de mme et tarde, voici 4 mois du décès et l'inventaire des maisons et appart n'est toujours pas fait? Nous avons droit d'accès au lieux?
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    4. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
       
      Vous pouvez passer le message à la chambre des notaires en demandant à cette dernière que le notaire fasse enfin son travail, ou à défaut qu'un autre notaire reprenne le dossier...

      Quand au droit d'accès, oui, et vous pouvez même mandater l'huissier pour qu'il fasse l'inventaire (mais ca sera à vos frais).
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