Inventaires

Résolu
Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - Modifié le 14 nov. 2018 à 12:43
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 14 nov. 2018 à 18:46
Bonjour,

Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père décédé est la seule à avoir les clés et refuse de les donner? Je suis la fille du défunt.

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
13 nov. 2018 à 14:34
Bonjour,

Faire appel à un huissier et à un serrurier...
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Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
14 nov. 2018 à 12:19
et l''huissier a besoin de quelles informations ou documents?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
14 nov. 2018 à 14:01
Que le notaire soit sur place, c'est lui qui se chargera de mandater l'huissier au nom de la succession et d'effectuer toutes les démarches.
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Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
14 nov. 2018 à 14:23
et si le notaire de la succession est le notaire de mme et tarde, voici 4 mois du décès et l'inventaire des maisons et appart n'est toujours pas fait? Nous avons droit d'accès au lieux?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
14 nov. 2018 à 18:46
Vous pouvez passer le message à la chambre des notaires en demandant à cette dernière que le notaire fasse enfin son travail, ou à défaut qu'un autre notaire reprenne le dossier...

Quand au droit d'accès, oui, et vous pouvez même mandater l'huissier pour qu'il fasse l'inventaire (mais ca sera à vos frais).
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