Inventaires
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Cecile1001
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père décédé est la seule à avoir les clés et refuse de les donner? Je suis la fille du défunt.
Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père décédé est la seule à avoir les clés et refuse de les donner? Je suis la fille du défunt.
Quand au droit d'accès, oui, et vous pouvez même mandater l'huissier pour qu'il fasse l'inventaire (mais ca sera à vos frais).