Donation immobilière
Marly
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur de cette parcelle rentrera t'elle dans la succession? Devrais-je une solde à mes frères et soeurs?
J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur de cette parcelle rentrera t'elle dans la succession? Devrais-je une solde à mes frères et soeurs?
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5 réponses
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Mais comment le savoir? Où puis-je trouver la réponse?
Bien à vous.
Marly
Je vous remercie pour votre réponse. Mais comment le savoir? Où puis-je trouver la réponse?
Bien à vous.
Marly
Bonjour Fanchb,
Il est spécifié dans mon acte notarié : cette donation est faite en avancement d'hoirie. Je suppose que cela veut dire donation sur avancement de succession?
Bien à vous.
Marly
Il est spécifié dans mon acte notarié : cette donation est faite en avancement d'hoirie. Je suppose que cela veut dire donation sur avancement de succession?
Bien à vous.
Marly
Tout à fait, donc à réintégré dans la succession.
Suivant ce qui est indiqué, soit à la valeur au jour de l'acte de donation, mais à mon avis plus surement il sera pris en compte la valeur de la parcelle au jour du décès du donateur (mais en faisant comme s'il n'y avait pas de construction dessus notamment).
Suivant ce qui est indiqué, soit à la valeur au jour de l'acte de donation, mais à mon avis plus surement il sera pris en compte la valeur de la parcelle au jour du décès du donateur (mais en faisant comme s'il n'y avait pas de construction dessus notamment).
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Bonjour
Pour le rapport fictif à la succession, la parcelle sera évaluée au jour du décès dans l'état où elle était au jour de la donation:terrain nu, constructible ou pas.Si cette valeur est telle que votre donation doit être réduite, la réduction se fera en valeur, soit en moins prenant sur votre part, soit en versant une indemnité à la succession.
Pour le rapport fictif à la succession, la parcelle sera évaluée au jour du décès dans l'état où elle était au jour de la donation:terrain nu, constructible ou pas.Si cette valeur est telle que votre donation doit être réduite, la réduction se fera en valeur, soit en moins prenant sur votre part, soit en versant une indemnité à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est indiqué sur l'acte de donation.
Soit il y une mention du type "hors part successorale", soit il n'y a pas une telle indication...