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Babouna382
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Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 19:22
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condorcet
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14 nov. 2018 à 16:24
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mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Donation de quoi ?
Comment ?
Par acte notarié ?
En don manuel déclaré ?
Donation de quoi ?
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Par acte notarié ?
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condorcet
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14 nov. 2018 à 17:22
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Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison
Et voilà comment on triche.
Votre père aurait dû veiller à ce que cette maison soit achetée par les parents mais au nom des enfants mineurs, l'acte comporterait alors l'origine des fonds de façon telle que cette maison n'aurait jamais pu être vendue par les parents sans l'autorisation du juge des Tutelles.
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Evidemment.
Ils vont soutenir mordicus avec la plus mauvaise foi qu'ils ont investis leurs fonds personnels dans l'achat de cette maison.
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Les parents ne pourront pas moins faire que de rembourser à chaque enfant la somme leur revenant à chacun soit 5000 € puisqu'ils ne pourront pas nier la donation de l'aïeul.
Et voilà comment on triche.
Votre père aurait dû veiller à ce que cette maison soit achetée par les parents mais au nom des enfants mineurs, l'acte comporterait alors l'origine des fonds de façon telle que cette maison n'aurait jamais pu être vendue par les parents sans l'autorisation du juge des Tutelles.
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Evidemment.
Ils vont soutenir mordicus avec la plus mauvaise foi qu'ils ont investis leurs fonds personnels dans l'achat de cette maison.
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Les parents ne pourront pas moins faire que de rembourser à chaque enfant la somme leur revenant à chacun soit 5000 € puisqu'ils ne pourront pas nier la donation de l'aïeul.
Babouna382
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14 nov. 2018 à 18:24
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Ils ne peuvent pas nier la donation ,puisqu'elle a été faite devant notaire et actée .Mais comment les obliger à rembourser leurs filles ?
condorcet
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Babouna382
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14 nov. 2018 à 19:02
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Mais comment les obliger à rembourser leurs filles ?
Ce sera à leurs filles de s'imposer.....................si elles le peuvent.
J'ai simplement voulu dire qu'elles ne recevront jamais le produit de la vente de la maison.
Quand aux liquidités reçues le combat sera dure avec les parents.
Ce sera à leurs filles de s'imposer.....................si elles le peuvent.
J'ai simplement voulu dire qu'elles ne recevront jamais le produit de la vente de la maison.
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Babouna382
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14 nov. 2018 à 19:22
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Merci pour vos réponses
14 nov. 2018 à 16:37
Par acte notarié