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Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 16:08
Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 19:22
bonjour ,
mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison .Ils ne les ont pas prévenues ,elles ne l'ont su que des années plus tard .Elles étaient encore mineures .
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Merci pour votre réponse .

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2018 à 16:24
mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Donation de quoi ?
Comment ?
Par acte notarié ?
En don manuel déclaré ?
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Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 16:37
donation d'une somme de 5000€ chacune
Par acte notarié
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2018 à 17:22
Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison
Et voilà comment on triche.
Votre père aurait dû veiller à ce que cette maison soit achetée par les parents mais au nom des enfants mineurs, l'acte comporterait alors l'origine des fonds de façon telle que cette maison n'aurait jamais pu être vendue par les parents sans l'autorisation du juge des Tutelles.


La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Evidemment.
Ils vont soutenir mordicus avec la plus mauvaise foi qu'ils ont investis leurs fonds personnels dans l'achat de cette maison.

Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Les parents ne pourront pas moins faire que de rembourser à chaque enfant la somme leur revenant à chacun soit 5000 € puisqu'ils ne pourront pas nier la donation de l'aïeul.
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Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 18:24
Ils ne peuvent pas nier la donation ,puisqu'elle a été faite devant notaire et actée .Mais comment les obliger à rembourser leurs filles ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 19:02
Mais comment les obliger à rembourser leurs filles ?
Ce sera à leurs filles de s'imposer.....................si elles le peuvent.
J'ai simplement voulu dire qu'elles ne recevront jamais le produit de la vente de la maison.
Quand aux liquidités reçues le combat sera dure avec les parents.
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Babouna382 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 19:22
Merci pour vos réponses
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