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Babouna382
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Babouna382 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour ,
mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison .Ils ne les ont pas prévenues ,elles ne l'ont su que des années plus tard .Elles étaient encore mineures .
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Merci pour votre réponse .
mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison .Ils ne les ont pas prévenues ,elles ne l'ont su que des années plus tard .Elles étaient encore mineures .
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Merci pour votre réponse .
2 réponses
mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles.
Donation de quoi ?
Comment ?
Par acte notarié ?
En don manuel déclaré ?
Donation de quoi ?
Comment ?
Par acte notarié ?
En don manuel déclaré ?
Leurs parents leur disent que ces sommes ont été utilisées pour l'achat de leur maison
Et voilà comment on triche.
Votre père aurait dû veiller à ce que cette maison soit achetée par les parents mais au nom des enfants mineurs, l'acte comporterait alors l'origine des fonds de façon telle que cette maison n'aurait jamais pu être vendue par les parents sans l'autorisation du juge des Tutelles.
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Evidemment.
Ils vont soutenir mordicus avec la plus mauvaise foi qu'ils ont investis leurs fonds personnels dans l'achat de cette maison.
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Les parents ne pourront pas moins faire que de rembourser à chaque enfant la somme leur revenant à chacun soit 5000 € puisqu'ils ne pourront pas nier la donation de l'aïeul.
Et voilà comment on triche.
Votre père aurait dû veiller à ce que cette maison soit achetée par les parents mais au nom des enfants mineurs, l'acte comporterait alors l'origine des fonds de façon telle que cette maison n'aurait jamais pu être vendue par les parents sans l'autorisation du juge des Tutelles.
La maison en question est vendue ,mais les parents refusent de leur rendre l'argent que que mon père leur a donné .
Evidemment.
Ils vont soutenir mordicus avec la plus mauvaise foi qu'ils ont investis leurs fonds personnels dans l'achat de cette maison.
Quel recours ont-elles ,sachant que l'aînée va avoir 18 ans en janvier 2019 et qu'elle veut faire de longues études .
Les parents ne pourront pas moins faire que de rembourser à chaque enfant la somme leur revenant à chacun soit 5000 € puisqu'ils ne pourront pas nier la donation de l'aïeul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par acte notarié