Beneficiare d une assurance vie

Résolu
moi19551954 Messages postés 4 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Réponse affirmative.
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moi19551954 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci donc la somme queje recevrait serait nette de tous frais déjà réglé ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
C'est ça. Sauf à ce que de nouveaux éléments viennent modifier la taxation et qu'un complément de droits vous soit alors réclamé.
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gitane2229
 
Bonjour.

Les assurances-vie sont classées hors succession.

C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt dû (ou pas) sur les assurances-vie. Déclaration partielle de succession.
Lorsque vous avez autorisé l'assureur à payer les droits à votre place, ces droits avancés par lui sont ensuite soustraits des sommes vous revenant.

Cdt
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