Beneficiare d une assurance vie

Résolu
moi19551954 Messages postés 4 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Réponse affirmative.
    0
    1. moi19551954 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci donc la somme queje recevrait serait nette de tous frais déjà réglé ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      C'est ça. Sauf à ce que de nouveaux éléments viennent modifier la taxation et qu'un complément de droits vous soit alors réclamé.
      0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Les assurances-vie sont classées hors succession.

    C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt dû (ou pas) sur les assurances-vie. Déclaration partielle de succession.
    Lorsque vous avez autorisé l'assureur à payer les droits à votre place, ces droits avancés par lui sont ensuite soustraits des sommes vous revenant.

    Cdt
    0

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