Beneficiare d une assurance vie

Résolu
moi19551954 -  
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?.

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Réponse affirmative.
    1. moi19551954 Auteur
      Merci donc la somme queje recevrait serait nette de tous frais déjà réglé ?
    2. Gayomi
      C'est ça. Sauf à ce que de nouveaux éléments viennent modifier la taxation et qu'un complément de droits vous soit alors réclamé.
  2. gitane2229
    Bonjour.

    Les assurances-vie sont classées hors succession.

    C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt dû (ou pas) sur les assurances-vie. Déclaration partielle de succession.
    Lorsque vous avez autorisé l'assureur à payer les droits à votre place, ces droits avancés par lui sont ensuite soustraits des sommes vous revenant.

    Cdt

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