Les discussions
Donation ancienne
Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Vente de parts sci familiale
Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...
Succession franco-marocaine
Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...
Infos sur succession
Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci
Don d'usage ?
Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...
Part d aswurance vie
Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan
Donation avance sur hoirie
bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...
Droits de successions calcul
Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...
Vente maison sans consentement enfants (algérie)
Bonjour, fatia d alger ma mere veut vendre notre maison qui malheuresement a son nom sans notre concentement .
Frais
Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...
Succession de ma tante
Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...
Succesion en algerie
Bonjour, Père de trois filles,divorcé,quel héritage pour elles après mon deces ? Merci
Rachat bien immobilier du vivant de ma mère
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai connaitre (mis à part faire estimer la maison par plusieurs agents immobiliers) les formalités pour pouvoir rac...
Entre arrière grand mère et arrière petite fille
Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci
Comment ne plus dépendre des dettes
Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?
Vente maison par le notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...
Donation part d'indivision
Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...
Respect d'un testament
RésoluBonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...
Donation hors part non respectée par le notaire
RésoluBonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...
Vente bien immobilier après héritage
RésoluBonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...
Bien reçu en indivision (succession)
Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...
Dévolution successorale pour assurance-vie ?
Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...
Litige
Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...
Droit usage d'habitation
Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...
Pk un don pareil
Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci
Conseil achat immobilier
Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...
Droits de partage et frais de notaire sur soulte
Bonjour, je me renseigne pour une personne, Lors du partage d' une Propriété en Indivision elle doit payer une soulte aux autres indivisaires, ...
Grosse somme
RésoluBonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
Ma mère a fait une donation de son vivant ,
Résolubonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Après refus de succession
RésoluBonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
Nue-propriété et usufruit
Bonjour, Comment calculer ce que coûterait un renoncement de l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire ? Merci beaucoup pour votre aide.
Indivision/ paiement fractionné/ garantie
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de sortir d'une indivision sur un bien mobilier lorsque ce bien mobilier sert de garantie à l'admin...
Contrat revelation
Bonjour, j'ai reçus un courrier d'un cabinet de généalogie qui me propose de signer un contrat de révélation, comme quoi je suis héritier d' une per...
Testament olographe contestation
Bonjour, Ma mère a fait une donation par préciput et hors part à mon neveu de 1/3 d'un immeuble à Paris et quelques jours après elle a rédigé un tes...
Droits
bonjour, mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parce...
Usufruit suite décès de l'usufruitier
Bonjour, mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé avec mon mari nous avions fait une donation j'ai un fils au décès de me...
Abandon usufruit au profit de l'autre usufruitier
Bonjour, Puis-je abandonner mon usufruit purement et simplement sur une résidence secondaire( usufruit partagé avec mon ex-époux ) et dont nos enfan...
Succession au portugal
Bonjour, mes parents sont décédé il y a deux ans au portugal et mes frères e soeur ne sommes pas d'accord ni du prix ni de la vente de la maiso...
Frais de succession héritage entre frère et soeur
RésoluBonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...
Droit de mes enfants issu d'un premier mariage?
Bonjour,j'ai eu 4 enfants avec mon ex mari qui à hérité de ses parents (maison voiture...)il y a un an il s'est remarié et à eu 1 fille avec sa second...
Partage usufruit avec ex-conjoint
RésoluBonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...
Part héritage
Bonjour Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est constru...
Mariée 2 livrets le second que nom de jeune fille
Bonjour, Dans le cadre de l'ouverture de succession de notre mère, nous avons découvert qu'elle disposait de deux livrets de famille. Elle a été m...
Frais de notaire pour consentement adoption
Bonjour, je suis dans une démarche d'adoption simple de la fille de ma conjointe, le dossier est complet hormis qu'il me faut le consentement de ma co...
Tutelle de mon père sur moi. loi camerounaise
Bonjour, Ma mère est décédée y'a 3ans et je suis placé sous la tutelle de mon père mais depuis son décès il perçoit de l'argent venant des comptes l...
Heritage terrain
RésoluBonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Autorisation du juge de tutelle
RésoluBonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Succession en italie après 8 ans de vie commune
Bonjour, J'ai une vie commune depuis 8 ans avec mon compagne en Italie (lui italien, moi française). Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni décl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...