Forum Donation-Succession

Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de payer un notaire au portugal alors que nous vivons en france ma soeur et moi-même? Merci de bien v...

Bonjour, Suite à un héritage mon père voudrait me léguer de l'argent afin que je puisse acheter un appartement... Il y a un an et demi il a provoquer...

Bonjour, Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne ...

Bonjour, ma maman vient de décéder avec mon père nous avons rdv chez un notaire je suis fille unique mes parents avaient une maison que o...

Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit u...

Bonjour, Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je ...

Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout l...

Bonjour, la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de m...

Bonjour, mes grands parents vont être obligés d'aller en maison de retraite ils ont 3 enfants mes 2 tantes et mon père. Malheureusement, mon père es...

Bonjour Je voudrais savoir si lors d'une donation d'argent entre parents et enfants, la personne recevant la somme (4000 euros) doit-elle la déclarer...

Bonjour , un assistante de vie peut elle recevoir des biens mobiliers et de l'argent par testament , par la personne qui l'emploi . Merci de votre ré...

Bonjour, Je vais poser ma question sous forme d'énoncé mathématique pour faire au plus clair. Les participants: - Le grand-père (GP) + sa 1èr...

Bonjour, Je veux me renseigne sur pension de réversion de ma défunte mère qu'elle apercevait versé par cnav tour est ce que je peux recevoir cette r...

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée le 15 août 2018 et laisse une dette importante. Je souhaite renoncer à la succession. Toutefois. Je so...

Bonjour, j’occupe une maison dans l’indivision et sans acte depuis 40 ans comment obtenir un acte de propriété

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et elle avait 3 fils dont un qui est mort, mon père. La part de mon père est divisée entre ses 4 enfants. S...

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons pas d'enfants. un des deux a des frères et soeurs, neveux et nièves. Est-...

Bonjour L'héritage concerne 1 bien immobilier toujours occupé par la veuve Survient 1 enfant dun premier lit 3ans après le décès. En plus de sa pa...

J'habite une maison dont je possède la moitié, j'en suis donc nue propriétaire. Je suis usufruitiere à vie de l'autre moitie(acte signé devant notaire...

Bonjour, Voilà je suis veuve et j ai un enfant, et j aimerais vendre ma maison disons 400 000 € bien sûr avec l accord de mon fils adulte sachan...

Bonjour, Je suis fils unique mes parents ne son pas marié et leur maison a été étais estimer aux alentours de 500000 que dois faire pour garder cett...

Bonjour, mon pere est decede dernierement avec mon frere on va vendre la maison commbien aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation...

Bonjour qu elle pourcentage pour une sucession entre une soeur et une soeur en adoption simple est ce le meme que pour deux soeurs?

Bonjour, Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle ...

Bonjour Mon père était un ressortissant Français vivant au Vietnam et je veux refuser la succession suite à son décès auprès de quel tribunal dois je...

Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme e...

Bonjour, Il s'agit de la succession de mon défunt mari. Nous possédions un petit appartement à la montagne de 29 m2, et 2 pièces. Il est meublé de ...

Bonjour, Mon mari est décédé Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non Merci

Bonjour, Je viens d apprendre que ma grand mère est-ce décéder en février 2013 . Je suis son seul et unique héritier. Elle c est marié en 2008 . Com...

Bonjour, ma mère a vendu une maison et nous sommes quatre enfants dont un qui habite assez loin peut il donner pouvoir à sa soeur afin que celle ci si...

Bonjour, mes deux frères et moi même sommes bénéficiaires d'une assurance vie d'un montant de 405 000 £ souscrite après 70 ans par notre mère défunt...

Bonjour, Je viens d hériter d'une maison de ma tante que je partage avec ma tante je suis en succession direct vu que maman est décédé...l'amie de m...

Bonjour, Mon beau-père avait acheté une maison avec sa 1ère épouse (mariage en communauté de biens). Il avait eu une fille, puis une petite fille d...

Bonjour, Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père. Cela se passant à Mo...

Bonjour, Un enfant ayant procuration sur les comptes de sa mère agée de 89 ans (étant très autonome et sans mise sous tutelle) est-il responsable d...

Bonjour, Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes ...

Bonjour, Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne vo...

Bonjour, Mon conpagnon vient de décès je vie de puit deux ans avec lui il était divorcé depuis plusieurs années et sont ex femme me cherché des prob...

Bonjour, Suite au décès de mon frère le 2 octobre dernier, suite au demande du propriétaire de libérer les lieux rapidement, ce que nous avons fait....

Bonsoir Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décè...

Bonjour, suite au décès de mon papa nous avons fait appel au notaire de mes parents qui nous a demander de faire estimer leur appartement que maman oc...

Bonjour, Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison Nous sommes quatre enfants et l'un...

Bonjour, Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 ...

Bonjour, J'ai une amie qui a perdu son père il y a 3 mois, son père possédé une maison avec ses frères et sœurs hérité après le décès de leur mère ...

Bonjour, Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat. -Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (lo...