Les discussions

MOUTINChristelle Donation-Succession

Procuration clerc de notaire

Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
fanchb
Fernand Donation-Succession

Dons ou assurance vie?

 Résolu

Bonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...

10 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
Fernand
moi19551954 Donation-Succession

Beneficiare d une assurance vie

 Résolu

Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
gitane2229
Arngeo Donation-Succession

Contenu d' un testament

Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
Arngeo
michber46 Donation-Succession

Succession d'un frère sans enfant

Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
Gayomi
Bdvalot Donation-Succession

Cadeaux d'usage

Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...

12 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
Bdvalot
Patou76100 Donation-Succession

Division des biens

Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2018 par
condorcet
Sophie Donation-Succession

Déclaration succession

 Résolu

Bonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Sophie
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Retour de dons en succession

 Résolu

Bonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...

8 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Utilisateur anonyme
LUKAFRANCOISE Donation-Succession

Assurance vie habut de faiblesse

bonjour mon frère qui est décédé avait souscrit une assurance vie au nom de ces quartes frères et sœur a part égale .il détenais une carte invalidité ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Gayomi
Becassine21 Donation-Succession

Décès et héritage

Bonjour, Ma sœur vient de décéder nous étions deux enfants . Ma mère (97 ans ) est veuve Au décès de cette dernière serais je la seule héritière ...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Ulpien1
Loup Donation-Succession

Bien non réclamés

Bonjour, mon père es décédé en 2003 laa succession es fermée depuis des années mais ya 18 mois un bien non réclamés es apparue j'ai constaté le notair...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Ulpien1
pierre.ganivet Donation-Succession

Démarche à suivre pour succession

Bonjour, Mon frère est décédé fin octobre, il n'était pas marié ni pacsé et sans enfant légitime, une de mes sœur en qui je n'ai aucune confiance s'...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
Ulpien1
Chrisss Donation-Succession

Donation et vente juste derrière

Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...

11 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Gayomi
LeBerger87 Donation-Succession

Voiture

Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
LeBerger87
Sophie Donation-Succession

Montant abattement pour un enfant

Bonjour, Lors d’une succession à quel montant s’elevait L’abattement pour un enfant en 2004 ? Étais ce 60000 €?

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
condorcet
Manueches35 Donation-Succession

Falsifications testament

Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...

7 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Manueches35
mogut Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Ulpien1
Valerie Donation-Succession

Procurations

Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Valerie
Karine83500 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Karine83500
Marie-Claire Donation-Succession

Employés d’ une personne décédée

 Résolu

Bonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Pitchounflower
Bob07 Donation-Succession

Retrait d’argent sur livret de ma mère

Bonjour, ma mère a eu 7 enfants il y a deux ans elle m’a donnée 28000 € par virement, il s’avère Quelle m’a donnée la totalité de ces économies. Mes...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Bob0007
Billi Donation-Succession

Renseignements

Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
roudoudou22
KARO Donation-Succession

Estimation de la maison

Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
jodelariege
Jean-ClaudeGrandemange Donation-Succession

Compte bancaire après décés

 Résolu

L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
condorcet
Anne Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

 Résolu

Bonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Ulpien1
manvin Donation-Succession

Succession droits des enfants

 Résolu

Bonjour* Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens. Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
manvin
Pétunia Donation-Succession

Donation parts sci

Bonjour , j'ai acheté une maison il y a près d'un an , j'y ai fait des travaux . Je souhaite créer une SCI , afin de donner les parts à mes trois enfa...

16 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
sali
Bettyboop5959 Donation-Succession

Tutelle et succession

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous t...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Marilyn.1983 Donation-Succession

Emoluments notaire

 Fermé

Bonsoir, je vais signé la vente d'un terrain samedi.La valeur du terrain est de 2500 euros et les frais de notaire s'évaluent à 500 euros d'après s...

Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
titine1712 Donation-Succession

Expatries francais au maroc

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison au Maroc notre fille vit en France si il nous arrive qulque chose a l'un ou l'autre comment se passe...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Ulpien1
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