Les discussions
Revente suite achat avc clause d’action en reduct
Bonsoir, Je me permets de vous solliciter car j’ai acheté il y a 3 ans un bien immobilier composé de 3 appartements loués . Je l’ai acheté en indivi...
Heritage d'une voiture et cession à mon fils.
Bonjour, Ma mère est décédée en aout dernier et possédait une voiture achetée il y a un an. Je souhaite faire don de cette voiture à mon fils. ...
Banque
Bonjour, Je viens de vendre la maison de ma mere car celle ci et allite reconnu et j.ai la tutelle et procuration sur le compte les sous de la vent...
Donation a son fils
Bonjour nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??
Sucession
RésoluBonjour. Mon père m'a reconnue avant son deces mais je n'ai jamais porté son nom. A l'heure actuelle, je souhaite porter son nom mais ma grand mère pa...
Question sur un bail fermage
Bonjour, ma belle mère, qui vient de décéder, avait des vignes qu'elle avait hérité de ses parents. Un bail, qui se termine en 2020, avait été signé. ...
Droit d heritage
Bonjour, Puis je demander des comptes pour des chèques émis sur le compte de mon père qui est décédé si mes frères ne veulent pas merci
Vente d’un bien
Bonjour, Mais parents possède un jardin de 2000 m² avec une petite maison d’une pièce en dur chez le notaire ils ont signé les papiers au dernier...
Virements bancaires avant décès pour déshériter
Bonjour, Je viens d’avoir confirmation du décès de mon père avec qui je n’entretenais Aucun lien depuis plusieurs années. Je ne connais pas le ...
Succession heritage par testament
Bonjour, Sur le testament les héritiers sont : Me : Mr et Me ...
Vente d une maison
Bonjour, Juste pour une information la maison de mes parents vient d être vendue car mon papa est décédé je voudrais connaître le délai pour le vire...
Droits
Droits de succession après abattement dans le cas grand-parent/petit-enfant faut-il prendre le tableau ligne directe ou le taux de 60% qui figure dans...
Héritage d une tante
Bonjour, nous sommes 10 neveux et nièces héritiers d une tante célibataire père et mère frère et soeur de la tante décédés .mon frère avait procurat...
Barème des terres agricole
bonjours , je voudrai savoir le tarif des terres agricole à st martin de bossenay , merci
Le donateur ne remplit aucun formulaire ?
Bonjour, Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire Car le CERFA n° 2735 s'adressse ...
Demander sa part malgré l’usufruit
Bonjour, Ma belle mère à l'usufruit de la maison qu'à laisser mon père à sa mort . Nous sommes 3 sur cette succession .Nous sommes trois à hériter...
Problème succession
Bonjour, Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral ...
Donation argent
Mon mari souhaite me faire une donation de 80 000 euros en argent comment faut-il procéder ? serais-je imposable sur cette somme, faut-il obligatoirem...
Donation ou leg
le 25 septembre 2018 Madame, Monsieur bonjour Une personne sous curatelle renforcée a t'il le droit de son plein gré faire donation de son capital...
Litige avec belle mère
RésoluBonjour Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Mon père n'as pas de biens immobiliers ...
Pas de nouvelle d'une succession
Bonjour, Mon mari a perdu une tante fin février il est héritier avec ses frères n'ayant plus son père. Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la s...
Donation succession
Bonjour, mon pere est decedé il y a 3mois, la succession n'est pas ouverte car il a des detes a payer et la somme de la detes est enotme. je vou...
Renonciation a la succession
Bonjour Ayant un désaccord familial . Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles ...
Vente bien suite accord usufruitier et nu proprie
Bonjour, Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats) Répartition p...
Certificat d’heredite
Madame , Monsieur, Notre fils décédé’ nous avons été voir le notaire pour un certificat d’heredité que l’assurance voiture nous demande, hors n’ayant...
Rachat assurance vie sans l'accord du beneficiaire
Bonjour à tous, A propos d’une assurance vie je suis confronté au problème suivant que je ne comprends pas du tout. . Nota : je ne cite pas le nom ...
Signature des actes de successions
Bonjour, Je suis dans une succession qui dure... mon père m'a légué par testament authentique sa maison natale. Pour ma soeur, une part équivalente...
Liquidation succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015.jai fait valoir auprès de son épouse et du notaire qu’elle a choisi pour régler la succession ma situ...
Donations successives, date de départ du délai
RésoluBonjour, une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'é...
Usufruit - nue propriété
RésoluBonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...
Éviter de donner en heritage
RésoluBonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....
Taxe foncière suite déclaration succession
Bonjour, Mon mari décédé en 2006 avait des parts infimes dans un immeuble et maison archi vétusté dont nous n'avons jamais même de son vivant prof...
Maison en indivision
Bonjour Suite au décès de mon frère je viens d'hériter avec ma sœur, il nous reste à nous partager une maison qui est pour l'instant en indivision...
Frais de notaire lors d'une donation partage
Bonjour, nous sommes un couple marié de 68 ans et réalisons une donation partage entre nos deux filles. Pour l'une 200 K€ en argent et pour l'aut...
Separation elle me laisse la maison... ?
Bonjour a tous, comme dit dans le titre, moi et ma compagne nous nous separons et elle est d'accord pour me laisser la maison, je voulais donc savo...
Donation de ce vivant ou ... ?
Bonjour, Ma mère envisage de me faire un donation de son vivant avec un usufruit. Le truc c'est que je me demandais s'il était vraiment nécessaire...
Certificat d acquittement / déclaration partielle
Bonjour, Y a t il des délais impartis aux services des impôts pour fournir le certificat d'acquittement après avoir fourni la déclaration partielle...
Donation depuis la belgique
Bonjour, Un grand oncle belge (84 ans) va procéder à une donation de l'ensemble de ses biens (appartements, comptes bancaires/titres , etc..) dont i...
Donation à mes enfants
Bonjour, nous sommes retraités, nous avons mis notre propriété en vente. Lorsque cette vente sera réalisée, nous avons l' intention de donner 60.OOO ...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Ma grand mère a ouvert une assurance vie en 2003 et elle avait 73 ans, elle a déposé 93.000€ à l'ouverture . Aujourd'hui j'apprends que je...
Partage succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
Une voiture dans l héritage
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui fait partie d un héritage. Puis-je l acheter avant que la succession faite par le notaire soit terminée...
Reponse au notaire
Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que c...
Ai-je le droit de réclamer la part de mon père
Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse à une question très importante pour moi. Voici le contexte: Je suis la fille unique de mon père décédé. Ma ...
Indivision france
Bonjour, je suis nu propriétaire avec mon frère de la maison de nos parents. Mon père est décédé et ma mère a l'usufruit. Mon frère souhaite me fair...
Argent de la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Jalousie
Bonjour, ma maman s’est occupé de ses parents jusqu’au bout de leur vie et mon grand père lui a laisser une petite assurance vie en remerciement sauf ...
Usufruit nu propriété usage
Bonjour, je possède la nue propriété d'un appartement depuis 30 ans. C est ma résidence principale. L usufruit est conservé par mon père. Je paie tou...
Transmettre en minimisant les frais de succession
Bonjour, J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!. Voici ma situation : J'ai 75 ans et a...
Succession signé
Bonjour, Cela va faire deux ans que ma friterie et moi (4personnes) ainsi que notre cousin unique avons signé un acte de succession au notaire. No...
La législation juridique et financière évolue en permanence...