Forum Donation-Succession

Mesdames, messieurs bonjour, je me permet de vous solliciter pour la raison suivante ; Je vous explique : Ma maman avait acheté avec mon frère ainé,...

Bonjour, J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ??? ...

Bonjour, Pour lui apporter une aide technique, ma belle-soeur m’a demandé de transmettre sa question suivante: Mon père avait souscrit la "pres...

Bonjour, je voudrais connaitre quel est le coût pour un acte de donation au dernier vivant ? Merci

Bonjour, J'aimerais savoir combien de droits vont payer mes héritiers qui sont mes petits-cousins (enfants de mes cousins germains). Merci

Bonjour, J'ai travaillé pendant sept ans comme auxiliaire de vie pour un particulier employeur qui a précisé dans sont testament "une prime nette co...

bonjour j'aimerais savoir si depuis que ma mère est décedee mon frère a la maison en usufruit si je peut réclamer la part de maman et quoi faire

Ma mère est décedée le 11 Septembre 2018.Elle a légué par testament l'usufruit de sa maison à ma soeur née le 11 Novembre 1957.Quelle est la valeur de...

Bonjour, J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation. J'ai beau faire des recherches...

Bonjour, j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à ...

Bonjour Mon père est décédé en 2014. Il devrait prochainement recevoir un héritage suite a la vente d 1 maison de famille est ce l épouse ou ses en...

Bonjour, Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette...

Bonjour, que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au part...

Bonjour, Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'...

Bonjour, Ma sœur et moi venons d'apprendre par le biais d'un compromis de vente concernant une maison appartenant à notre grand- mère que cette dern...

Bonjour, Ma grand mère vient de me faire une donation de 35000 euros Elle a 80 ans passés est il vrai que j aurais des droits à payer et combien?à ...

Bonjour à tous j'ai bien eu confirmation au centre de finance pour un retour de publication qui avait eu du retard mais j en sais pas plus ma notaire ...

Bonjour. Fille unique,mon deuxième parent vient de décéder.le compte bancaire est bloqué,j' ai rdv chez notaire,quel est le délai pour récupéré la so...

Bonjour, comment vendre la maison occupée par notre mère-usufruitière?nous 4 nus propriétaires (ses 4 enfants) devons-nous signer la vente? et comm...

Bonjour, ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une co...

Bonjour Je suis seule propriétaire de ma maison j’ ai 4 enfants et je voudrais vendre à un de mes enfants au prix estimé par le notaire ai je le dro...

Bonjour, Notre cousin germain dont nous sommes issu du même grand père et de la même grand mêre, est décédé. Ses parents sont aussi décédés.il n'...

Bonjour, Notre cousin germain est décédé. Ses parents aussi .il n'était pas marié. Le notaire nous avait contacté en nous disant qu'on etait les s...

Bonjour, Mon papa est décédé depuis le mois de février.ma maman est placé en long séjour elle a la maladie d'Alzheimer et ne reviendra pas habité s...

Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...

Bonjour, Le notaire attend toujours les arrêtés comptables du comptable. Ce sont les seuls documents que le notaire attend pour régler la succession...

Bonjour, Notre maman est décédée il y a peu. Nous avons commencé à faire toutes les démarches administratives et notamment effectué la demande aup...

Bonjour, Nous sommes un couple marié avec 2 enfants. Achat conjoint d'un appartement (ex : prix d'aujourd'hui = 400 000 ) + donation mutuelle. No...

Bonjour, Lors de la vente par un donataire d'un bien immobilier reçu antérieurement en donation partage, Y a t il obligation d'obtenir l'accord des ...

Bonjour, Ma mère es décédée , nous sommes 4, mais le testament nous sommes pas dessus ! A tout laisser a la famille de mom beau père que peut on fai...

Bonjour, Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de v...

Bonjour, Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros. Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins...

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de notre maman décédée il y a un an. La succession est terminée. La maison est depuis mise en vent...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'un immeuble de bureaux dont ma mère est usufruitière. Elle veut louer, mon frère également et moi ...

Bonjour, Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma maman vit toujours dans la ma...

Bonjour, J'ai fait rédiger par un notaire le 12 décembre 2017, une donation au dernier vivant entre mon époux et moi (1 page et demi) et j'ai payé 3...

Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important. Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà...

Bonjour, je détient 50 pour cent d une sci avec mon père aujourd'hui décédé. selon les statuts les parts doivent être partagées entre les héritiers. ...

Bonjour, Ma mère est séparée de fait et en maison de retraite ai je un droit de regard sur ses affaires

Bonjour, J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est bénéficiaire. Etant des relations difficiles et d...