Forum Donation-Succession

Bonsoir Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décè...

Bonjour, suite au décès de mon papa nous avons fait appel au notaire de mes parents qui nous a demander de faire estimer leur appartement que maman oc...

Bonjour, Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison Nous sommes quatre enfants et l'un...

Bonjour, Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 ...

Bonjour, J'ai une amie qui a perdu son père il y a 3 mois, son père possédé une maison avec ses frères et sœurs hérité après le décès de leur mère ...

Bonjour, Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat. -Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (lo...

Bonjour, penser ma question j'ai un ami qui a été d'une grosse son et dont il veut me faire un versement de 27000 € sur mon compte est-il vrai que je...

Bonjour. Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons en...

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié. Le testament de ma m...

Bonjour, Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souvie...

Bonjour, Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère ca...

Bonjour, Je suis veuve propriétaire mon fils unique est décédé j’ai un petit fils unique que je n’es vois pas. Je souhaite vendre ma maison pour al...

Bonjour, que veut dire Et pour le cas où à défaut de postérité, le donateurl laisserai un ou plusieurs ascendants qui demanderaient la réduction de l...

bonjour nous sommes 2 frères et notre père veuf depuis plus de 20 ans est décédé il y a 1 an. il possédait un véhicule(qui côte 12000 E) acheté par m...

Bonjour, J'ai acquis une maison en indivision avec ma partenaire, avec laquelle je suis pacsé en séparation de bien. Pour acquérir cette maison, nou...

Bonjour, Ma mere est decede en aout 2017. Elle n'etait pas mariee et a donne a son compagnon l'usufruit de tous ses biens. La succession est tres co...

Bonjour, mon compagnon est décédé voici 11 mois il m'avait signé une reconnaissance de dettes d'un montant relativement élevé Apparemment ses filles...

Bonjour, (Je me permets de vous écrire car les consultations gratuites de la chambre des notaires de Paris ont été supprimées... Merci) Une de ...

Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un bien en indivision avec son ex mari( divorce prononcé en 2011) qu’elle n’occupait plus depuis 2010. S...

Bonjour, En 2015 j'ai perdu mon épouse, nous avions investie dans deux appartements pour notre retraite, nous avions deux assurances en cas de décè...

Bonjour, Nous sommes trois sœurs, suite au décès de mon père (dernier vivant) les comptes bancaire ont été bloqués (normal) Mon père avait des plac...

Bonjour,mon père est remarie depuis 20 ans. Avec sa seconde épouse, il a un fils. De son premier mariage, il a 3 enfants. Sa première épouse est toujo...

Mesdames, messieurs bonjour, je me permet de vous solliciter pour la raison suivante ; Je vous explique : Ma maman avait acheté avec mon frère ainé,...

Bonjour, J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ??? ...

Bonjour, Pour lui apporter une aide technique, ma belle-soeur m’a demandé de transmettre sa question suivante: Mon père avait souscrit la "pres...

Bonjour, je voudrais connaitre quel est le coût pour un acte de donation au dernier vivant ? Merci

Bonjour, J'aimerais savoir combien de droits vont payer mes héritiers qui sont mes petits-cousins (enfants de mes cousins germains). Merci

Bonjour, J'ai travaillé pendant sept ans comme auxiliaire de vie pour un particulier employeur qui a précisé dans sont testament "une prime nette co...

bonjour j'aimerais savoir si depuis que ma mère est décedee mon frère a la maison en usufruit si je peut réclamer la part de maman et quoi faire

Ma mère est décedée le 11 Septembre 2018.Elle a légué par testament l'usufruit de sa maison à ma soeur née le 11 Novembre 1957.Quelle est la valeur de...

Bonjour, J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation. J'ai beau faire des recherches...

Bonjour, j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à ...

Bonjour Mon père est décédé en 2014. Il devrait prochainement recevoir un héritage suite a la vente d 1 maison de famille est ce l épouse ou ses en...

Bonjour, Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette...

Bonjour, que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au part...

Bonjour, Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'...