Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'un frère sans enfant

michber46 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 18:11
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 nov. 2018 à 10:48
Bonjour,
Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 frères et soeurs. Un de nos fréres est décédé, il n'avait pas d'enfants et pas d'épouse.
Ce terrain aurait une valeur de 2800€ et lors de la succession de notre frère : ce 1/9 de terrain appartenant à notre frère doit être transmis aux 8 autres !! Les droits de succession NOUS SEMBLENT TRES EXCESSIFS car ON NOUS DIT QUE CELA COUTERA 700€ !!!! Pour 1/9 de 2800€ est-ce normal ??
Comment sont évaluées ces taxes ?
MERCI de bien vouloir me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
25 nov. 2018 à 16:39
Bonjour
Que ce terrain vaille 2800 euros ou 100000 euros, le travail est le même pour le notaire.Alors vous pensez que si ce terrain valait un euro, le notaire fera le travail pour vingt centimes!
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
25 nov. 2018 à 17:27
"Que ce terrain vaille 2800 euros ou 100000 euros, le travail est le même pour le notaire."
Votre réflexion est pertinente pour expliquer qu'il y ait une sorte de "prix plancher" mais comment expliquer que le prix atteigne des sommets lorsque la valeur du bien est élevée alors que le travail est "le même"?
0
michber46
25 nov. 2018 à 18:00
Merci de votre réponse. Mais je pense que je me suis mal expliqué ! Le prix me paraît élevé ! Oui. Mais c'est surtout le fait que la notaire (Me Antier) nous a indiqué que le prix était calculé en fonction du prix estimé. OK le prix du terrain complet est 2800€ MAIS c'est une succession pour 1/9 de ce terrain donc, pour moi, le prix du terrain EN REFERENCE A LA SUCCESSION EST DE 311€ SOIT 2800/9 !!! NON ?
MERCI de bien vouloir me répondre.
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
25 nov. 2018 à 19:10
Le tarif que vous demande le notaire varie en fonction de l'estimation, certes, mais certains coûts sont incompressibles qui font que, pour des biens de faible valeur, le tarif peut paraître exorbitant.
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 26 nov. 2018 à 10:36
Bonjour
Pour Gayomi:comment expliquer........
Exemple pour une vente de 300000euros: pour le notaire qui fait le travail:, 3500 euros. Pour l'Etat et les collectivités territoriales qui ne font qu'encaisser:19000 euros! De plus , pour les petits prix, le notaire travaille à perte! Comme disait Claude Nougaro, il faut bien que je bouffe moi aussi!
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
26 nov. 2018 à 10:48
Où avez-vous lu que je défends les taux de prélèvements de l'état et autres collectivités ? Ils existent et je "défends" leur application, nuance.

Et il ne m'a pas semblé accabler les notaires dans mon message précédent. Même si j'ai du mal à croire que mon notaire a du mal à boucler ses fins de mois !-)
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Frères et soeurs germains,utérins,consanguins
do -
Lion 58 -

5 réponses