Succession d'un frère sans enfant
michber46
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 frères et soeurs. Un de nos fréres est décédé, il n'avait pas d'enfants et pas d'épouse.
Ce terrain aurait une valeur de 2800€ et lors de la succession de notre frère : ce 1/9 de terrain appartenant à notre frère doit être transmis aux 8 autres !! Les droits de succession NOUS SEMBLENT TRES EXCESSIFS car ON NOUS DIT QUE CELA COUTERA 700€ !!!! Pour 1/9 de 2800€ est-ce normal ??
Comment sont évaluées ces taxes ?
MERCI de bien vouloir me répondre.
Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 frères et soeurs. Un de nos fréres est décédé, il n'avait pas d'enfants et pas d'épouse.
Ce terrain aurait une valeur de 2800€ et lors de la succession de notre frère : ce 1/9 de terrain appartenant à notre frère doit être transmis aux 8 autres !! Les droits de succession NOUS SEMBLENT TRES EXCESSIFS car ON NOUS DIT QUE CELA COUTERA 700€ !!!! Pour 1/9 de 2800€ est-ce normal ??
Comment sont évaluées ces taxes ?
MERCI de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Succession d'un frère sans enfant
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Renier un enfant - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour
Que ce terrain vaille 2800 euros ou 100000 euros, le travail est le même pour le notaire.Alors vous pensez que si ce terrain valait un euro, le notaire fera le travail pour vingt centimes!
Que ce terrain vaille 2800 euros ou 100000 euros, le travail est le même pour le notaire.Alors vous pensez que si ce terrain valait un euro, le notaire fera le travail pour vingt centimes!
Bonjour
Pour Gayomi:comment expliquer........
Exemple pour une vente de 300000euros: pour le notaire qui fait le travail:, 3500 euros. Pour l'Etat et les collectivités territoriales qui ne font qu'encaisser:19000 euros! De plus , pour les petits prix, le notaire travaille à perte! Comme disait Claude Nougaro, il faut bien que je bouffe moi aussi!
Pour Gayomi:comment expliquer........
Exemple pour une vente de 300000euros: pour le notaire qui fait le travail:, 3500 euros. Pour l'Etat et les collectivités territoriales qui ne font qu'encaisser:19000 euros! De plus , pour les petits prix, le notaire travaille à perte! Comme disait Claude Nougaro, il faut bien que je bouffe moi aussi!
Où avez-vous lu que je défends les taux de prélèvements de l'état et autres collectivités ? Ils existent et je "défends" leur application, nuance.
Et il ne m'a pas semblé accabler les notaires dans mon message précédent. Même si j'ai du mal à croire que mon notaire a du mal à boucler ses fins de mois !-)
Et il ne m'a pas semblé accabler les notaires dans mon message précédent. Même si j'ai du mal à croire que mon notaire a du mal à boucler ses fins de mois !-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réflexion est pertinente pour expliquer qu'il y ait une sorte de "prix plancher" mais comment expliquer que le prix atteigne des sommets lorsque la valeur du bien est élevée alors que le travail est "le même"?
MERCI de bien vouloir me répondre.