Héritage et régime de communauté universelle de l'héritier

Arielle74000 - 26 nov. 2018 à 11:48
 Arielle74000 - 26 nov. 2018 à 13:13
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé en mars 2018 et j'ai retrouvé, après de multiples recherches, l'étude notariale en charge du dossier. Le notaire m'a ainsi appris que mon mari avait effectué toutes les démarches auprès d'un notaire en juillet 2018 pour obtenir l'acte d'hérédité (délivré le 24/10/2018) afin de récupérer la part d'épargne qui lui revient sur les comptes bancaires de son défunt père.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Il a ainsi pu bénéficier d'une part de la donation faite par mes parents puisqu'il est précisé sur notre contrat de mariage : "La communauté comprendra tous les biens que les époux posséderont au jour du mariage ou qui leur adviendront par la suite à quelque titre que soit, notamment par successions, donations ou legs".
Or, il me cache tout de cette succession, même si je sais qu'il a récupéré l'argent qui lui revient en octobre dernier et placé sur un compte dont j'ignore le lieu.
De plus, il a menti au notaire puis l'acte de notoriété mentionne que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Le notaire en charge a accepté que je lui envoie la copie du véritable contrat de mariage, mais me dit qu'il ne peut rien faire de plus si mon mari a décidé de me spolier.
Existe-t-il un moyen de connaître la banque qui héberge son compte ouvert à mon insu ? Comment puis-je faire jouer mon régime matrimonial ?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
26 nov. 2018 à 12:19
Bonjour
En tout état de cause, même si cet argent est placé sur un compte "secret", si votre époux décède le premier , il sera toujours possible pour le notaire en s'adressant à la Banque de France de retrouver ce compte , sauf si ce dernier est à un autre nom.
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Arielle74000
26 nov. 2018 à 13:13
Bonjour et merci pour votre réponse mais il y a de fortes probabilités que je décède la première, étant gravement malade. C'est pourquoi j'ai besoin de cet argent.
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