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Renonciation d'une partie des legs figurant dans un testament

ROMAIN59 - 23 nov. 2018 à 21:13
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 nov. 2018 à 21:42
Bonjour,

Est-il possible pour un légataire non héritier :
- d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer aux legs particuliers d'objets ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
23 nov. 2018 à 21:22
Non, un testament s'accepte dans sa totalité ou pas du tout.
1
ROMAIN5962 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
23 nov. 2018 à 21:29
C'est pourtant que ce que prévoit le notaire car la légataire n'est pas en mesure de financer la valeur des objets
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Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
Modifié le 23 nov. 2018 à 21:44
Il doit y avoir quelque chose qui n'est pas dit.
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