Renonciation d'une partie des legs figurant dans un testament
ROMAIN59
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible pour un légataire non héritier :
- d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer aux legs particuliers d'objets ?
Cordialement.
Est-il possible pour un légataire non héritier :
- d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer aux legs particuliers d'objets ?
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Non, un testament s'accepte dans sa totalité ou pas du tout.
ROMAIN5962
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C'est pourtant que ce que prévoit le notaire car la légataire n'est pas en mesure de financer la valeur des objets
Gayomi
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Il doit y avoir quelque chose qui n'est pas dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...