Contenu d' un testament
Arngeo
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Bonjour,
Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités sous forme de "prêt familial" notarié, avec remboursement mensuel du prêt aux héritiers ( enfants et conjoint du défunt). Merci
Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités sous forme de "prêt familial" notarié, avec remboursement mensuel du prêt aux héritiers ( enfants et conjoint du défunt). Merci
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2 réponses
après le décès
Si cette somme doit être remboursée aux héritiers après votre décès ce sera un prêt et non un legs.
D'ores et déjà vous pouvez consentir ce prêt à ce petit-fils par un acte en prévoyant un différé de remboursement après votre décès, à vos héritiers.
Il n'est donc pas judicieux de le prévoir par testament au risque d'être assimilé à un legs ainsi soumis aux droits de succession
Si cette somme doit être remboursée aux héritiers après votre décès ce sera un prêt et non un legs.
D'ores et déjà vous pouvez consentir ce prêt à ce petit-fils par un acte en prévoyant un différé de remboursement après votre décès, à vos héritiers.
Il n'est donc pas judicieux de le prévoir par testament au risque d'être assimilé à un legs ainsi soumis aux droits de succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Vous ne pouvez pas obliger vos héritiers de consentir un prêt à votre petit-fils.
Mais vous avez la possibilité de lui léguer une somme d'un montant à préciser dans votre testament.
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