Contenu d' un testament
Arngeo
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Arngeo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 11:25
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condorcet
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26 nov. 2018 à 09:27
26 nov. 2018 à 09:27
après le décès
Si cette somme doit être remboursée aux héritiers après votre décès ce sera un prêt et non un legs.
D'ores et déjà vous pouvez consentir ce prêt à ce petit-fils par un acte en prévoyant un différé de remboursement après votre décès, à vos héritiers.
Il n'est donc pas judicieux de le prévoir par testament au risque d'être assimilé à un legs ainsi soumis aux droits de succession
Si cette somme doit être remboursée aux héritiers après votre décès ce sera un prêt et non un legs.
D'ores et déjà vous pouvez consentir ce prêt à ce petit-fils par un acte en prévoyant un différé de remboursement après votre décès, à vos héritiers.
Il n'est donc pas judicieux de le prévoir par testament au risque d'être assimilé à un legs ainsi soumis aux droits de succession
Arngeo
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26 nov. 2018 à 11:25
26 nov. 2018 à 11:25
Je vous remercie.
Cdlt
Cdlt
26 nov. 2018 à 10:01
Merci
26 nov. 2018 à 10:43
Vous ne pouvez pas obliger vos héritiers de consentir un prêt à votre petit-fils.
Mais vous avez la possibilité de lui léguer une somme d'un montant à préciser dans votre testament.
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