Succession neveu-nièce par représentation

- - Dernière réponse : condorcet
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- 24 nov. 2018 à 21:48
Bonjour,

Ma tante est décédée sans enfant et donc sa succession revient à ses 4 freres et soeurs.
Mon père,frère de la défunte est décédé en 2013, et son fils est décédé avant mon père laissant 2 enfants héritiers.
Je suis donc en représentation de mon père avec mes 2 neveux et nièces.
Le notaire qui a calculé les droits de la succession de ma tante m'a mis un abattement suivi par représentation de 15 932,00 € et un abattement pour chacun de mes neveu et nièce de 7 966,00 € chacun.
J'avais compris que nous devions partager l'abattement de 15 932,00 € avec mes neveu et nièce en prorata soit 7 966,00 € pour moi et à partager pour mes 2 neveux et nièces 7 966,00 €
Ai-je raison ou le fait que mon frère soit décédé avant mon père a un impact quelconque sur les calculs de droits de la succession de ma tante ?
Le notaire a payer les droits de succession depuis 1 an et demi sans en parler à aucun héritier et me refuse à ce jour de m'envoyer quoi que ce soit sous prétexte que nous allons signer le certificat de notoriété dans 15 jours.
Quels peuvent être mes recours face au notaire ?

Merci de votre aide
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Merci
ou le fait que mon frère soit décédé avant mon père a un impact quelconque sur les calculs de droits de la succession de ma tante ?
Exactement.
Ils viennent directement à la succession de leur grande-tante.

Quels peuvent être mes recours face au notaire ?
Le notaire n'a pas pu déposer cette déclaration de succession sans avoir été mandaté par les héritiers.
Il n'y a donc aucun reproche à lui adresser sur sa conduite.
Lors de la signature de l'acte de notoriété, vous lui demanderez copie de cette déclaration de succession.
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