Succession neveu-nièce par représentation
FM
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24 nov. 2018 à 18:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2018 à 21:48
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condorcet
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24 nov. 2018 à 21:48
24 nov. 2018 à 21:48
ou le fait que mon frère soit décédé avant mon père a un impact quelconque sur les calculs de droits de la succession de ma tante ?
Exactement.
Ils viennent directement à la succession de leur grande-tante.
Quels peuvent être mes recours face au notaire ?
Le notaire n'a pas pu déposer cette déclaration de succession sans avoir été mandaté par les héritiers.
Il n'y a donc aucun reproche à lui adresser sur sa conduite.
Lors de la signature de l'acte de notoriété, vous lui demanderez copie de cette déclaration de succession.
Exactement.
Ils viennent directement à la succession de leur grande-tante.
Quels peuvent être mes recours face au notaire ?
Le notaire n'a pas pu déposer cette déclaration de succession sans avoir été mandaté par les héritiers.
Il n'y a donc aucun reproche à lui adresser sur sa conduite.
Lors de la signature de l'acte de notoriété, vous lui demanderez copie de cette déclaration de succession.